Chargé(e) de l'intercommunalité
Référence : MINT_BA084ATB-121595
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Vaucluse
- Localisation : AVIGNON (84000)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)
Vos activités principales
Sous l’autorité du chef du Pôle « Finances locales, Intercommunalité et Commande publique », vous assurez le suivi des procédures relatives à l’intercommunalité :
- Suivi des créations, modifications, dissolutions des EPCI et des syndicats mixtes,
- Participation à l’élaboration et à l’ application du schéma départemental de coopération intercommunale,
- Organisation et participation à la préparation de la CDCI,
- Mise à jour de la base BANATIC (saisie informatique du volet intercommunalité) et actualisation des tableaux de bord relatifs à l’intercommunalité
- Exercice du contrôle de légalité des affaires générales des EPCI
- Analyse et recherche documentaire juridiques
- Participation à la rédaction d’articles pour la lettre d’actualités à destination des collectivités territoriales.
Ces activités sont exercées dans le respect des engagements fixés par le référentiel Quali - ATE mis en œuvre à la préfecture de Vaucluse.
Profil recherché
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Placé sous l’autorité du directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, le Service des relations avec les collectivités territoriales compte 15 agents répartis en 2 pôles : Finances locales, Intercommunalité, Commande Publique et Affaires Générales et Foncières.
Il est en charge des missions ci-après :
- Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales définis dans la stratégie de contrôle de légalité ou signalés
- Suivi statutaire de l’intercommunalité
- Gestion des dossiers d’enquêtes publiques préalables aux déclarations d’utilité publique
- Versement des dotations aux collectivités locales, dont le FCTVA
- Suivi statutaire de l'intercommunalité et la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Composition et effectifs du service :
Le SRCT est composé de 13 agents répartis comme suit :
- 1 chef de service, catégorie A +
- 2 chefs de pôles, 2 catégories A et A+
- 10 agents répartis sur 2 pôles
- 2 apprentis
Liaisons hiérarchiques
- Chef du pôle « intercommunalité et contrôle budgétaire – dotations de l’État »
- Chef du service des relations avec les collectivités territoriales
- Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
- Secrétaire Générale
- Préfèt
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures
Services départementaux de l'Etat (DDI, DDFIP, préfectures de départements limitrophes)
services du ministère de l’Intérieur (DGCL et PIACL - pôle d'expertise juridique)
Collectivités territoriales,
Associations,
Particuliers
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique- requis
- Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Savoir faire :
- Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Polyvalence – Nombreux contacts téléphoniques
- Travail en équipe et transversalité indispensable (préfecture, sous-préfectures, DDI),
- Possibilité de télé-travailler un jour par semaine.
Vos perspectives
L’expérience acquise sur ce poste peut être valorisée lors d'un examen professionnel (SACS, SACE),en terme de compétences juridiques,
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Domaines fonctionnels issus du RMFP :
- Affaires juridiques
Emplois type :
- Consultant juridique
- Chargé du contrôle de légalité
Code RMFP : FPJUR003 / FPJUR014
Régime horaire flexible avec plages fixes (9h-11h45/13h45-16h) et plages variables
(7h30-9h/16h-19h30)
- Droits aux congés annuels et RTT acquis dès la prise de poste.
- Un parking sécurisé est à disposition,
- contribution aux frais de transport en commun,
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage ;
- Prise en charge partielle de la mutuelle ;
- Restauration collective possible au CROUS ;
- Accès à un large catalogue de formations, avec des possibilités de formations
spécifiques en présentiel ou en e-learning . -
Durée attendue sur le poste :
3 ans pour un fonctionnaire titulaire ;
CDD de 3 ans pour un agent contractuel.
Qui contacter ?
La cheffe du Service des Relations avec les Collectivités Territoriales (SRCT), Mme Marie-Christine STIMMESSE : 04 88 17 82 02
Madame Corinne BONLEU, responsable de pôle : 04 88 17 82 35
Le service des ressources humaines: sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre votre CV et une lettre de motivation.
En plus, pour les fonctionnaires: formulaire de mobilité avec avis et signature de la hiérarchie.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement à l'adresse suivante:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01- formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l’article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé du contrôle de légalité
