UN CHEF DE BUREAU GESTION DES CONTENTIEUX (H/F) - Conseil départemental du Vaucluse
Référence : O084260409000675
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Avignon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placée sous la responsabilité de la direction générale adjointe développement, la direction de l’insertion et de l’emploi (75 agents) contribue à la définition des orientations stratégiques et met en œuvre la politique liée à l’insertion professionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). En lien avec ses partenaires et notamment France Travail, la direction de l’insertion et de l’emploi déploie un accompagnement renforcé des allocataires du RSA pour le retour à l’activité ou à l’emploi, contrôle le droit au RSA et assure la lutte contre la fraude.
La direction de l’insertion et de l’emploi est composée de 6 services et une équipe de direction.
Au sein du bureau gestion des contentieux, le référent contentieux a notamment en charge les missions suivantes :
• encadre une équipe de juristes et d’instructeurs contentieux ;
• supervise la gestion des recours administratifs (RAPO, recours gracieux) ;
• suit les contentieux devant les juridictions compétentes (tribunal administratif, judiciaire...) ;
• définit et sécurise les stratégies juridiques ;
• veille à la qualité et à la conformité des décisions prises ;
• analyse les dossiers pour proposer des dépôts de plainte à la Présidente ;
• assure une veille juridique en droit social et contentieux administratif ;
• contribue à la consolidation des procédures droits en transversalité avec le service contrôle des droits et lutte contre la fraude.
Profil recherché
COMPÉTENCES TECHNIQUES
Manager une équipe
Maîtriser le droit du contentieux administratif et/ou judiciaire
Maîtriser la réglementation du RSA et de l’action sociale
Savoir réaliser une analyse juridique et la rédiger
Savoir gérer des dossiers juridiques complexes
Maîtriser les règles de syntaxe, de grammaire et d’orthographe
Comprendre et savoir appliquer une réglementation
Connaître les outils et logiciels informatiques utilisés (Word, excel, parcours solidarités, R.I.R)
SAVOIR-ETRE
Être organisé et savoir prioriser son activité
Travailler en équipe et en transversalité
Être dynamique et disponible
Faire preuve de discrétion professionnelle et respecter la confidentialité des informations
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
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Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o084260409000675-chef-bureau-gestion-contentieux?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Responsable des affaires juridiques
