Chargé(e) de l'intercommunalité

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

En votre qualité de chargé(e) de l’intercommunalité, votre activité principale portera sur :
- Le suivi et le contrôle de tous les actes des collectivités locales portant sur les statuts (créations, dissolutions, modification de compétences et de périmètre…) des communautés d’agglomération, des communautés de communes, des communes nouvelles et des syndicats dans l’arrondissement de Vesoul reçus par courrier et sur ACTES. Cette mission induit un travail en transversalité avec le bureau du contrôle de légalité.
- Le suivi du fonctionnement des assemblées communautaires ;
- Le conseil aux élus dans tous les domaines en lien avec la présente fiche de poste ;
- L’organisation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) (y compris l’organisation des élections s’y rapportant), son secrétariat et tous les actes préparatoires ;
- La mise en œuvre de la révision du schéma départemental de coopération intercommunale ;
- La création et le fonctionnement des communes nouvelles ;
- Le transfert des pouvoirs de police (gens du voyage, habitat, publicité…)
- Le contentieux lié à votre domaine d’intervention ;
- Vous serez le correspondant INSEE du département pour les EPCI. A ce titre, vous serez chargé de la mise à jour du logiciel BANATIC, en lien avec la DGCL ;
- L’appui aux services de la sous-préfecture pour l’expertise de dossiers complexes ou sensibles de l’arrondissement de Lure
- La rédaction des notes sur vos domaines de compétences à destination du corps préfectoral pour les inaugurations, les audiences
- Le travail administratif lié à l’activité : diffusion de flash-infos, recherches juridiques, tenue et suivi des indicateurs.
 
Fonctionnement en binôme avec un autre agent selon une répartition géographique.
 
La fiche de poste est susceptible d’évoluer selon les besoins du service.
 
Votre environnement professionnel :
• Activités du service
Le poste de chargé(e) de l’intercommunalité est intégré au bureau de l'appui aux collectivités territoriales au sein de la direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle.
La direction compte 28 agents répartis en 3 bureaux: le bureau du contrôle budgétaire et de la légalité, le bureau de l'appui aux collectivités territoriales et le bureau de la coordination interministérielle.
Le bureau de l'appui aux collectivités territoriales est composé de trois pôles:
- intercommunalité (suivi des périmètres et des compétences des CC, CA, syndicats et communes nouvelles)
- dotations de l'Etat (gestion et versement des différentes dotations aux collectivités)
- subventions de l'Etat (gestion de la DETR, DSIL, DPV, DSID et FNADT).

• Composition et effectifs du service
cheffe de bureau et 11 agents

• Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau

• Liaisons fonctionnelles
Elus, collectivités territoriales, DGCL, préfecture et assistantes d'autorités préfectorales.