Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
- Instruire les dossiers des associations cultuelles, les dons et legs, les associations reconnues d'utilité publique, les fondations, les fonds de dotation et les fonds d'entreprise
- Instruire les dossiers de conducteur de taxi, conducteur de véhicule moteur deux et trois roues et de conducteur de transport avec chauffeur
- Traiter les dossiers de tourisme (classement des offices de tourisme, communes touristiques et stations de tourisme, cartes de guides conférenciers, habilitation de maître restaurateur)
- Traiter les dossiers relatifs à la législation funéraire (transport de corps, dérogation au délai d’inhumation, de crémation, cimetières, et en partage avec un autre agent les habilitations funéraires)
- Instruire les demandes relatives aux biens de section, immatriculations d’alambics et service national des bi-nationaux et domiciliation d'entreprises
- Assurer une polyvalence avec l’agent en charge du greffe des associations
- En tant que de besoin, venir en aide aux agents du bureau qui traitent des élections politiques ou professionnelles

Votre environnement professionnel
Activités du service
Élections politiques et professionnelles, associations, professions réglementées, réglementation des épreuves sportives, réglementation funéraire et réglementation du tourisme.
 
Composition et effectifs du service
5 Agents : 1A, 2B, 1C, 1 vacataire

Liaisons hiérarchiques
Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Cheffe de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections

Liaisons fonctionnelles
Ce poste nécessite d’être en relation fréquente avec des interlocuteurs externes (usagers, professionnels, ministères, autres préfectures, services de l’État, institutions diverses).