Juriste Conseil en droit public des affaires, spécialisé en droit des transports - REGION OCCITANIE
Référence : O031261012000425
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils régionaux
- Localisation : Toulouse
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées (DAJCPA) est une Direction « support » ou « ressources », dont les missions la conduisent à travailler en priorité au service des autres directions et à prendre notamment en charge le bon déroulement de plusieurs processus décisionnels de la collectivité (délibérations, marchés, actes, …).
La Direction Adjointe Affaires Juridiques assure principalement le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité juridique des actes, la gestion des procédures contentieuses, la gestion des sinistres et de contrats d'assurance, le suivi des procédures foncières et immobilières de la collectivité, le traitement des demandes de communication de documents administratifs. Elle fournit également un appui et une expertise juridique spécifique en matière d’aides d’Etat et de rédaction des règlements d’intervention.
Cette Direction Adjointe comprend deux services et une Mission :
Le Service Conseil Juridique Contentieux Assurances a pour missions le conseil juridique aux directions, le contrôle de la régularité des actes, la gestion des procédures contentieuses, le conseil déontologique, la gestion des sinistres et des contrats d'assurance, le traitement des demandes de communication des documents administratifs (PRADA)
Le Service Expertise Juridique Immobilière et Foncière a en charge la gestion des procédures de cession et d'acquisition de la collectivité, la gestion de dossiers immobiliers complexes et l'élaboration des contrats et baux de location. Il comporte également en son sein une mission d'évaluation et de négociation foncière et immobilière.
La Mission Aides d’Etat et Dispositifs d’Aides assure une veille et une expertise juridique spécifique en matière d’aides d’Etat et accompagne à la rédaction des règlements d’intervention.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o031261012000425-juriste-conseil-droit-public-affaires-specialise-droit-transports?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
VOTRE PROFIL :
- Diplômé.e d’Etudes supérieures en droit public (Bac + 3 minimum, Bac + 5 apprécié) ;
- Vous avez une formation juridique spécialisée en droit public des affaires/droit public économique, orientée en droit des transports.
- Vous avez une excellente connaissance pratique des montages contractuels complexes et des contrats publics ;
- Vous disposez d’une réelle connaissance des enjeux et des textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports notamment publics.
- Une expérience professionnelle dans le domaine des transports serait appréciée.
- Vous avez également une bonne connaissance du droit administratif général.
- Vous maîtrisez l’utilisation des bases de données spécialisées (Lexis Nexis, Dalloz…) et des outils bureautiques (Word, Excell…)
- Vous possédez des qualités rédactionnelles reconnues et avez une appétence tant pour la rédaction de notes juridiques complexes que pour des documents synthétiques à l’attention d’un public non expert. ;
- Vous savez être réactif et travailler dans des délais contraints lorsque cela le nécessite
- Vous avez des capacités d'analyse et appréciez d’être force de proposition, notamment pour proposer des solutions opérationnelles ou innovantes ;
- Vous appréciez de travailler en autonomie et également en équipe, même sur sites distants ;
- Vous savez rendre compte et alerter ;
- Vous disposez d’un bon relationnel, vous avez un sens accru des relations humaines ;
- Vous êtes de nature organisé.e, rigoureux.se et synthétique ;
- Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle.
SPECIFICITES DU POSTES :
- Les missions sont réalisables en télétravail dans le respect du règlement du temps de travail de la Collectivité. (Maximum 2 jours fixes par semaine)
Résidence administrative située à Toulouse.
Ce poste n’ouvre pas droit à la NBI.
Qui sommes-nous ?
La Région est la collectivité locale qui constitue le plus vaste échelon de l’organisation territoriale en France, caractérisée par l’étendue de son territoire et son rôle stratégique. Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle agit à une échelle stratégique, au-delà du quotidien immédiat des habitants. La région définit des politiques publiques dans le cadre fixé par la loi, en lien avec l’État et les autres collectivités.
Son assemblée délibérante est le Conseil régional, élu au suffrage universel. Le Président du Conseil régional, élu par les conseillers régionaux, est l’autorité territoriale : il est le chef de l’administration régionale, l’employeur des agents, et il est le représentant de l’État dans le domaine de la coordination économique. Son rôle est essentiel pour négocier les grands contrats de plan avec l’État et l’Union Européenne (gestion des fonds européens). La Région est l’échelon de la planification à long terme, du développement économique et de la gestion des grands services publics d’intérêt régional, ce qui en fait un employeur axé sur l’ingénierie de projets et la stratégie territoriale.
Les compétences de la région portent principalement sur le développement économique et l’aménagement du territoire. Elle est notamment chef de file de l’aide aux entreprises, de l’innovation et de l’attractivité du territoire. Elle organise également les transports régionaux (trains régionaux, cars interurbains) en dehors des périmètres métropolitains, la planification territoriale, la formation professionnelle et l’apprentissage. La région intervient aussi dans la transition écologique, l’aménagement durable et le numérique.
La région joue un rôle central dans les politiques éducatives et de formation. Elle est responsable de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées, ainsi que de l’équipement pédagogique et numérique de ces établissements. Elle est responsable de l’apprentissage et accompagne les parcours de formation tout au long de la vie, en lien étroit avec les besoins économiques locaux et les évolutions des métiers.
Travailler au sein d’un Conseil régional, c’est s’inscrire dans une administration dont les projets se mesurent à l’échelle d’un territoire entier. Les métiers y sont souvent spécialisés et stratégiques : experts en développement économique, gestionnaires de fonds européens, urbanistes, ingénieurs en transport, personnels techniques des lycées… Si vous êtes à la recherche d’une carrière où vous pourrez piloter des projets d’envergure, influencer la compétitivité d’un territoire et contribuer aux grandes transitions (énergie, numérique), la Région offre un environnement professionnel exaltant et tourné vers l’avenir.
À propos de l'offre
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Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + dernier diplôme obtenu + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative précisant votre grade et votre échelon actuel / attestation et liste d’aptitude concours /attestation RQTH...) doivent être adressées en 1 seul PDF sur la boite mail suivante : asg.recrutementM@laregion.fr
Merci de rappeler la référence de la vacance d’emploi selon le format publié (26-10-145 DAJCPA). -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Responsable des affaires juridiques
