Chargé(e) de mission affaires disciplinaires et évaluation
Référence : 2025-2132166
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
SG/SRH-SG/SDSTAR'H/G3C - Localisation : PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales
1/ des affaires disciplinaires
- Analyser, préparer et suivre les dossiers disciplinaires en lien avec les bureaux des ressources humaines des directions du ministère de la justice ;
- Préparer et organiser les conseils de discipline pour l’ensemble de personnels du ministère de la justice relevant de la compétence du secrétariat général (attachés d’administration de l’État, directeurs des services de greffe judiciaires, directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, directeurs techniques de la direction de l’administration pénitentiaire appelés à devenir ingénieurs du ministère de la justice, directeurs de service de la protection judiciaire de la jeunesse, cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse, secrétaires administratifs, techniciens de la direction de l’administration pénitentiaire appelés à devenir techniciens du ministère de la justice, adjoints administratifs, adjoints administratifs CEAPF, adjoints techniques, adjoints techniques de la direction de l’administration pénitentiaire et les agents contractuels) ;
- Fiabiliser la procédure disciplinaire (recherches de jurisprudence, veille juridique).
2/ de la campagne ministérielle d’appréciation de la valeur professionnelle
- Élaborer les notes ministérielles annuelles relatives à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires relevant des corps communs et des agents contractuels ;
- Mettre en oeuvre la campagne annuelle pour les fonctionnaires des corps communs et les agents contractuels ;
- Participer au comité de pilotage ministériel de déploiement d’ESTEVE, outil de dématérialisation des comptes rendus d’entretien professionnel (CREP) et des recours en assurant le rôle de pilote national de la campagne ;
- Elaborer des outils de pilotage pour le suivi de la campagne et rendre compte du suivi de cette dernière ;
- Animer le réseau des correspondants RH du secrétariat général, lors du déroulement de la campagne.
3/ Expertise juridique
Le chargé de mission apporte également son concours et son expertise dans le cadre des dossiers RH ministériels transverses portés par le bureau, en particulier dans le cadre du dossier des élections professionnelles.
Profil recherché
Connaissances
Procédure pénale
Application
Droit de la fonction publique
Application
Savoir-Faire
Rédiger
Maîtrise
Travailler en équipe
Maîtrise
Analyser une situation
Application
Savoir-Etre
Réactivité
Maîtrise
Etre rigoureux
Maîtrise
Esprit de synthèse
Maîtrise
Sens de l'organisation
Maîtrise
Faire preuve de discrétion
Expertise
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Mme Danielle TORTELLO : DANIELLE.TORTELLO@JUSTICE.GOUV.FR
- M. Enrico CALI : ENRICO.CALI@JUSTICE.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
Le SRH est chargé d’élaborer les orientations générales de la politique ministérielle des ressources humaines et de coordonner l’activité des responsables des ressources humaines des directions et services du ministère et établissements qui en relèvent.
Au sein du SRH, la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l’administration centrale est responsable de la mise en œuvre, au ministère, des règles interministérielles en matière statutaire, indiciaire et indemnitaire. Elle définit les règles applicables aux fonctionnaires des corps communs du ministère et coordonne l'élaboration des textes statutaires, indiciaires et indemnitaires des personnels soumis à des règles propres au ministère, à l'exception de ceux concernant spécifiquement les magistrats. Elle définit, en liaison avec les directions, la politique ministérielle de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre. Elle pilote la politique de mobilité et d'avancement des fonctionnaires et la met en œuvre pour les corps communs. Elle assure la gestion de la paie de l’ensemble des agents affectés en administration centrale. Elle assure la gestion des ressources humaines de proximité des agents du secrétariat général et anime le réseau des correspondants des directions d’administration centrale chargée de la gestion des ressources humaines de proximité.
Descriptif du service
Le bureau de la gestion collective des corps communs est chargé de la politique ministérielle de gestion des corps à statut interministériel (mobilité, avancement, évaluation, discipline, CAP/CCP).
Composition et effectifs du service
Le bureau de la gestion collective des corps communs est composé de 9 agents.
Votre hiérarchie
Le chef de bureau, conseiller d’administration du ministère de la justice.
Vos interlocuteurs métiers
Les bureaux de gestion des directions (services judiciaires, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, secrétariat général) et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
À propos de l'offre
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GROUPE RIFSEEP 3
Renseignements et candidatures
Mme Danielle TORTELLO : DANIELLE.TORTELLO@JUSTICE.GOUV.FR
M. Enrico CALI : ENRICO.CALI@JUSTICE.GOUV.FR
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Organisation du travail : télétravail possible
Restauration : restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : RER E : Rosa Parks, ligne 7 : Corentin Cariou, ligne 12 : Front populaire/oui
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Chargée / Chargé d'évaluation