Chargé.e de mission affaires juridiques, marchés publics et RGPD - ATD 16
Référence : O016260415000625
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Saint-Yrieix-sur-Charente
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille FPT € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
L’ATD16, l’Agence technique de la Charente » est un établissement public administratif créé à l'initiative du Département de la Charente. L’Agence compte 503 membres à ce jour. L'objet social de cette agence est d’apporter aux communes et communautés de communes de Charente une assistance d'ordre technique, juridique ou numérique.
Concrètement, cette administration de mission doit jouer pour ses collectivités adhérentes le rôle d'un service expert mutualisé à l’échelle du Département. Dans ce cadre, elle assiste juridiquement les collectivités dans tous les champs de la gestion locale (hors urbanisme et ressources humaines).
L’ATD16 recrute un·e chargé·e de mission affaires juridiques, marchés publics et RGPD, afin d’assurer un appui juridique et opérationnel aux collectivités adhérentes.
En 2025, le Pôle juridique à traité plus de 510 demandes d'assistance dans 6 domaines d'expertises :
•marchés publics : sécuriser les procédures et garantir leur conformité.
•contrats et conventions : rédiger, analyser et assurer la bonne application des engagements.
•gestion des services publics : conseiller sur l’organisation et le fonctionnement des services publics locaux.
•pouvoir de police : accompagner les élus dans l’exercice de leurs prérogatives.
•gestion domaniale : encadrer l’utilisation et la valorisation du patrimoine public.
•législation funéraire : garantir le respect des obligations en matière de cimetières et de concessions.
Le poste est placé sous l’autorité de la Responsable du Pôle Juridique, en étroite collaboration avec les 2 agents en poste.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o016260415000625-charge-e-mission-affaires-juridiques-marches-publics-rgpd?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
1/ Niveau de recrutement :
• Bac +3/ à BAC+5 en droit public/droit des Collectivités territoriales et expérience confirmée de 2 ans dans le domaine du droit public (gestion domaniale, pouvoirs de police, fonctionnement institutionnel ou en droit de la commande publique).
• Expérience et notions souhaitées en RGPD au sein d'une collectivité.
• Expérience souhaitée dans une collectivité territoriale, un établissement public ou un service mutualisé.
2/ Connaissances techniques selon le profil :
• Maîtrise du Code général des collectivités territoriales,
• Maîtrise du Code de la commande publique ou des principes fondamentaux du droit administratif.
• Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements
• Bonne maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (profil marchés publics, AWS, Marco, etc.)
• Excellentes qualités rédactionnelles et d’analyse juridique ;
• Capacité à vulgariser le droit et à sécuriser les actes produits par les collectivités ;
• Maîtrise de l’environnement informatique et des outils bureautiques
3/ Qualités recherchées :
• Organisé, autonomie, réactivité et capacité à travailler en transversalité
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Très bonne expression orale et écrite.
À propos de l'offre
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Catégorie A de la filière administrative.
Ouvert aux contractuels de droit public par le biais d'un CDD renouvelable.
IFSE et CIA.
CNAS, Titres restaurants, mutuelle santé et prévoyance.
Temps complet 39 heures (25 jours de CA + 23 jours de RTT/an).
Équipement informatique dédié.
Véhicule de service si déplacements et équipements informatiques nomades.
Disponibilités pour certaines réunions.
CV et lettre de motivation à envoyer à contact@atd16.fr, au plus tard, le 15.05.2026. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Contrôleuse / Contrôleur de gestion achat
