Chargé(e) de mission de la commission départementale de conciliation (CDC)
Référence : 2026-2244704
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)
- Localisation : 98 ALLEE DES CHAMPS ELYSEES 91010 EVRY CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Commission Départementale de Conciliation a pour mission de concilier les bailleurs publics ou privés et les locataires sur les litiges qui les opposent, avant toute procédure judiciaire. Elle permet au bailleur et au locataire de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution au conflit qui les oppose. Cette commission est composée à parts égales de représentants de locataires et de bailleurs privés et/ou sociaux.
Le titulaire du poste sera chargé du secrétariat de la commission de conciliation.
Il assurera les missions suivantes :
- supervision de l?organisation du travail de secrétariat de la commission, de la répartition et la tenue des commissions en alternance avec l?agent de catégorie C placé sous son autorité ;
- instruction des dossiers soumis à la commission départementale de conciliation ;
- participation aux commissions (½ journées) qui se tiennent de 3 à 5 fois chaque mois ;
- préparation de l?ensemble des étapes de la commission : organisation, présentation et clôture ;
- rédaction des procès-verbaux en séance avec les membres de la commission ;
- tenue de la comptabilité relative aux remboursements de frais des membres ;
- établissement des différents tableaux statistiques et du bilan d?activité de la commission ; l agent est chargé de la présentation dudit bilan lors de la réunion plénière annuelle ;
- contrôle le suivi des plaintes des usagers effectués par l assistant CDC ;
- veille juridique et réglementaire (rôle et champ de compétence de la CDC, réglementation du parc locatif) afin de délivrer des explications aux usagers ;
- mise en oeuvre de l'archivage annuel.
En cas de nécessité et dans un souci de continuité du service public, l?agent peut être amené à assurer le secrétariat de la CCAPEX.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Appréhender les enjeux de la politique du logement social,
- Esprit d analyse et de synthèse,
- Appétence pour les connaissances juridiques,
- Bonnes connaissances informatiques de base : Logiciels : WORD ; EXCEL, EXPLOC.
Compétences transversales :
- Autonomie, rigueur et organisation du travail,
- Savoir prendre des initiatives et rendre compte,
- Intérêt pour les problématiques sociales.
Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe,
- organisation et conduite de réunion
- Appétence pour le travail partenarial (membres de la commission)
- Sens du contact humain,
- Savoir s?adapter aux urgences et aux priorités.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- raphaelle.cabaret@essonne.gouv.fr
- stephanie.ponceau@essonne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Sous l?autorité de la Préfète, la Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités de l?Essonne (DDETS) met en ?uvre les politiques de l?Etat en faveur de l?emploi et de la cohésion sociale. Au sein de la DDETS, le Pôle Hébergement-Logement (PHL) est composé de 36 agents et comprend 3 bureaux :
- Veille sociale, hébergement ;
- Logement accompagné et droits liés au logement ;
- Accès au logement.
Le Bureau Logement Accompagné et droits liées au logement (BLADLL) contribue au développement du logement accompagné, assure le suivi de l'offre et le financement de ces résidences (résidences sociales, pensions de famille, résidences accueil), Il gère les dispositifs d?intermédiation locative (IML) et d?Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL)
Il met en ?uvre la politique de prévention des expulsions locatives et pilote la comitologie suivante : la COMED, la CCAPEX et la CDC.
Pour assurer ses missions, le BLADLL est composé de 11 agents (2 Cat A, 7 cat B et 2 cat C).
À propos de l'offre
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- Documents à adresser :
CV, lettre de motivation, 3 derniers CREP pour les fonctionnaires
- Contacts :
Raphaelle CABARET, Responsable du Bureau Accompagné et droits liés au Logement :
raphaelle.cabaret@essonne.gouv.fr
Stéphanie PONCEAU, Responsable du pôle hébergement et logement : stephanie.ponceau@essonne.gouv.fr -
- le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : GROUPE 3
- le numéro de poste RenoiRH :1120910012
- les possibilités de télétravail (nombre de jours possibles par mois ou par semaine) : 2 jours par semaine
Liaison hiérarchique : Responsable adjoint du bureau.
- Liaisons fonctionnelles : L?ensemble des partenaires ?uvrant dans le cadre des commissions CDC (les bailleurs, les associations de locataires, les agences immobilières, la chambre des propriétaires de l?Essonne, l ADIL, l ARS, et tout acteur intervenant dans le domaine du logement et de l?hébergement.).
- Stationnement prévu
- L agent disposera des moyens généraux du service (informatique, téléphonie, ) en fonction des besoins
- Possibilité de déjeuner sur place ou sur le restaurant administratif à la cité administrative -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs
