Chargé(e) de mission juridique et politique foncière
Référence : 2026-2341144
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège (DDT 09)
- Localisation : 10 RUE DES SALENQUES 09007 FOIX CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au coeur d'un territoire dynamique le service aménagement et habitat de la DDT joue un rôle essentiel pour améliorer la qualité urbaine de nos communes et contribuer à la rénovation des centres anciens.
Sous l'autorité du chef de l'unité aménagement, vous oeuvrez pour sécuriser l'ensemble des procédures portées et accompagnées par l'unité et vous pilotez la mise en oeuvre de la politique de stratégie foncière.
Ainsi vous serez en appui juridique des pôles ADS et planification pour l'expertise de leurs dossiers complexes, vous accompagnerez les travaux sur les procédures afin de contribuer à l'amélioration continue des instructions et analyses produites par l'unité.
Vous serez en appui auprès des collectivités pour la définition et la mise en oeuvre d'une politique foncière et serez l'interlocuteur des réseaux régionaux et nationaux sur la thématique foncière.
Ce poste stratégique, varié et stimulant, allie expertise juridique, technique, travail transversal et accompagnement des collectivités.
Missions de référent(e) juridique et technique urbanisme:
-Porter et faire appliquer la mise en oeuvre de la stratégie urbanisme au sein des pôles ADS et planification ;
-Apporter une expertise juridique sur toutes les thématiques liées à l'urbanisme et s'assurer d'une cohérence de mise en oeuvre des textes au sein de l'unité ;
-Proposer un décryptage des nouveautés législatives et apporter un soutien aux pôles de l'unité dans leur mise en oeuvre ;
-Accompagnement territorial des décisions d'urbanisme : permettre la réalisation des projets dans le respect des textes ;
-Assurer une prise en compte globale des enjeux d'aménagement foncier au sein de l'unité et plus globalement du SAUH ;
-Remplacer le cas échéant les adjoints au chef d'unité.
Missions de référent(e) stratégie foncière:
-Portage de la politique de sobriété foncière ;
-Mobilisation du foncier Etat, référent vivacité, suivi des outils nationaux ;
-Travail transversal avec le service animation territoriale sur la consommation d'espace ;
-Accompagnement des collectivités sur la mobilisation des outils fiscaux ;
-Référent ZAN en lien avec la direction de la DDT.
Missions de pilotage et animation de la CDPENAF:
-Pilotage de la CDPENAF au sein de la DDT
-Préparation et animation de CDPENAF stratégiques
-Sécurisation juridique des commissions et des décisions en lien avec la référente CDPENAF
-Mise en place d'une veille réglementaire
Profil recherché
La DDT recherche une personne dynamique et motivée, qui souhaite s'investir pleinement dans un poste transversal et évolutif. Au-delà des compétences techniques, nous accordons une importance particulière à l'envie de rejoindre une équipe engagée et très tournée vers le collectif.
Le(la) candidat(e) appréciera le travail collaboratif, saura partager l'information. Il(elle) contribuera à la cohésion du groupe et s'impliquera dans les projets communs portés par le service.
Vous ferez preuve de rigueur, serez fédérateur et dotez d'une grande capacité d'autonomie.
Les connaissances et compétences attendues sont :
Compétences techniques :
-Connaissance des politiques publiques, du code de l'urbanisme, et de la réglementation en matière d'aménagement
-Maîtrise des politiques foncières de l'État et des outils
-Maitrise des techniques de l'urbanisme opérationnel et de projet
-Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Compétences transversales :
-Autonomie, capacité d'initiative
-Pédagogie et capacité d'accompagnement des instructeurs : conseil, appui sur dossier, analyse de situations atypiques
-Travail collaboratif avec les différents services et les collectivités
Compétences relationnelles
-Aptitudes à la coordination : travailler en transversal, fédérer sans lien hiérarchique
-Sens politique et capacité à négocier
-Pédagogie et sens de la transmission auprès des instructeurs, partenaires et demandeurs
-Qualités relationnelles et sens du service public
-Esprit d'analyse et capacité à synthétiser des enjeux complexes
-Adaptabilité face aux évolutions réglementaires et aux pics d'activité
-Capacité d'organisation et gestion des priorités
-Rigueur et fiabilité dans l'exécution des missions
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- juliette.filleau@ariege.gouv.fr
- aziz.toudert@ariege.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction départementale des territoires (DDT) de l'Ariège est un service déconcentré du Ministère de l'Aménagement du Territoire et Transition Ecologique. Elle met en oeuvre, à l'échelle du département, les politiques publiques relatives à l'aménagement durable, au développement territorial, à l'habitat, à la gestion de l'espace, à l'économie agricole et aux risques tout en préservant le patrimoine bâti et paysager.
En tant que service de l'État au contact direct des collectivités, des acteurs du territoire et des particuliers, la DDT contribue à la cohésion des territoires, aux transitions écologiques et énergétiques, à la sobriété foncière, à la politique du logement et à la revitalisation des centres-bourgs. Elle accompagne les collectivités dans leurs politiques de développement.
À propos de l'offre
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Cheffe de service aménagement urbanisme habitat :
Juliette FILLEAU, 05.61.02.47.34 juliette.filleau@ariege.gouv.fr
Le chef de l'unité aménagement du foncier :
Aziz TOUDERT, 05.61.02.15.10 aziz.toudert@ariege.gouv.fr -
N° POSTE: E000033292
RIFSEEP groupe 4
Catégorie: A
L'agent bénéficiera d'un bureau individuel, d'un ordinateur et d'un téléphone portable.
Pour les déplacements professionnels, il aura recours au pool de véhicule et aux dispositifs de commande des billets de transport en commun de la DDT.
2 jours de télétravail par semaine sont possibles. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 14/12/2026
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Consultante / Consultant juridique
