Chargé(e) de mission salubrité et permis de louer (F-H) - Mairie de LONGJUMEAU
Référence : O091250324001445
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Longjumeau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction des politiques d'inclusion et de prévention, vous êtes le référent de la collectivité en matière de lutte contre l'habitat indigne et insalubre ainsi que de gestion du dispositif « Permis de louer ». À ce titre, vous contribuez à la prévention et à la résorption du mal-logement sur le territoire communal en mobilisant les outils réglementaires, techniques et partenariaux visant à garantir des conditions d'habitat conformes aux exigences de santé, de sécurité et de décence.
Vos principales missions seront :
Lutte contre l’habitat insalubre, indigne et situation de péril :
• Recevoir, analyser, instruire et, le cas échéant, orienter les signalements relatifs à l'habitat insalubre ou indigne, dans le respect des dispositions du Code de la santé publique, du Code de la construction et de l'habitation, du Règlement sanitaire départemental et des autres textes applicables.
• Réaliser les visites de logements, établir les constats techniques et rédiger les rapports d'inspection.
• Relever les infractions constatées, établir les procès-verbaux et engager les procédures adaptées.
• Préparer et assurer le suivi des procédures administratives jusqu'à leur clôture (notifications, échanges avec les services de l'État, transmission des éléments à l'ARS, contrôle de l'exécution des prescriptions, levée des arrêtés).
• Participer au traitement des situations d'urgence lorsque la sécurité ou la santé des occupants est compromise, notamment dans le cadre des procédures de péril ou de mise en sécurité.
• Assurer un rôle de référent auprès des services municipaux, de l'ARS, de la Préfecture, des services sociaux, des opérateurs de l'habitat et de l'ensemble des partenaires, en coordonnant les interventions nécessaires.
Gestion du dispositif « permis de louer »
• Instruire les demandes d'autorisation préalable de mise en location et les déclarations de mise en location.
• Organiser et réaliser les visites de contrôle des logements soumis à autorisation
• Vérifier la conformité des logements au regard des critères de décence, de salubrité et des exigences réglementaires.
• Rédiger les décisions d'autorisation, de refus ou d'autorisation assortie de prescriptions.
• Assurer le suivi administratif et réglementaire des dossiers.
• Informer les propriétaires bailleurs sur leurs obligations réglementaires, les travaux à réaliser et les orienter vers les organismes et dispositifs d'aides mobilisables.
• Élaborer les tableaux de bord, assurer le suivi des indicateurs d'activité et contribuer à l'évaluation du dispositif.
Profil recherché
• Bac+2 (BTS/DUT/licence professionnelle ou équivalent) dans les domaines de l'hygiène, de la salubrité et de la sécurité et/ou expérience dans le domaine de l'amélioration de l'habitat dans des fonctions similaires
• Permis B
• Assermentation et commissionnement en matière d’insalubrité
Compétences et qualités requises :
• Connaissance de l’organisation administrative et du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance du cadre réglementaire (RSD, CCH, CSP) et des outils opérationnels dans le domaine de l’habitat indigne et du permis de louer
• Faire preuve de capacités d’analyse, de synthèse et disposer de qualités relationnelles
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les partenaires, les services, ...
• Maitrise de l’outil informatique, des logiciels de bureautique
• Maitrise des procédures
• Obligation de réserve et de discrétion professionnelle
• Qualités rédactionnelles et organisationnelles
• Esprit d’initiative et force de proposition
• Disponibilité, réactivité, dynamisme
• Autonomie et polyvalence
Informations complémentaires :
37h15 hebdomadaires. 5 semaines de congés annuels et 12 jours de RTT
Télétravail possible
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle (sous conditions) +CNAS (sous conditions) et titres restaurants
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Adresser votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) de préférence via le portail citoyen de la ville de Longjumeau :
https://www.espace-citoyens.net/longjumeau/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_RH/D_OFFRE -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Responsable de l'habitat et du logement
