Chargé(e) de mission sécurité des installations et sortie de statut de déchets

Le bureau de la gestion des déchets est chargé de l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et de la réglementation de gestion des déchets, incluant la collecte, le transport et le traitement des déchets, la planification de la gestion des déchets, la fiscalité liée aux déchets, aux niveaux européen et national.

Le recours croissant à des déchets pour fabriquer des produits de consommation ou intermédiaires conduit à des défis en matière de sécurité, tant au niveau des installations de gestion de déchet (accidentologie du secteur déchet, rôle des batteries au Lithium) que de la sécurité des produits issus de déchets eux-mêmes (conditions sanitaires et environnementales de sortie du statut de déchet), qu'il convient d'encadrer réglementairement. Par ailleurs, les règles de police encadrant la gestion des déchets doivent être pleinement adaptées (lutte contre les dépôts sauvages notamment).

Missions et positionnement du poste :
Activités du poste :
- assurer l'information du niveau politique sur les sujets sensibles, et préparer des réponses du ministre en charge de l'écologie ;
- représenter le bureau, la sous-direction ou la DGPR lors de réunions ;
- animer le réseau des fonctionnels « déchets » des DREAL et DEAL ;
- préparer la réglementation et animer sa mise en oeuvre, y compris pour la réglementation européenne ;
- piloter des études et des actions des établissements publics (INERIS, ADEME, BRGM, CEREMA) ;
- suivre les contentieux communautaires ;
- participer à des colloques et formations.

Missions principales (susceptibles d?évolutions en fonction des priorités politiques) :
- la sécurité des installations (notamment création d'une nouvelle rubrique ICPE batteries et suivi de l'accidentologie du secteur) ;
- la sortie du statut de déchet et la valorisation des déchets (évolutions au niveau européen, instruction des dossiers de sortie de statut de déchets nationales déposés par les acteurs économiques, ...) ;
- la police « déchets » et la lutte contre les dépôts sauvages (développement des outils législatifs et réglementaires, accompagnement des acteurs locaux, ...).

Relations internes et externes :
- Autres directions du MTE et cabinet des ministres ;
- Autres ministères : ministères de l'économie, de l'intérieur, de la justice, de l'Outre-Mer, secrétariat général aux affaires européennes ;
- DREAL, préfectures ;
- Opérateurs de l'Etat : BRGM, CEREMA, INERIS, ADEME ;
- Commission européenne, JRC ;
-Organisations et fédérations représentant les industriels et les collectivités territoriales ;
- Associations de protection de l'environnement.

Responsabilités tenant au poste :
- Représentation du ministère (groupes de travail y compris européens, colloques, réunions avec les professionnels...);.
- Négociation directe (avec les autres ministères, États membres et professionnels concernés).