Chargé(e) de mission sobriété foncière H/F - CDC DU PAYS SABOLIEN
Référence : O072261116000187
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Sablé-sur-Sarthe
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière (ZAN - Zéro Artificialisation Nette) et de l’élaboration/révision des documents d’urbanisme intercommunaux PLUi et SCoT, la Communauté de communes du Pays sabolien recrute un(e) chargé(e) de mission afin d’accompagner les collectivités dans la planification territoriale et la maîtrise de l’artificialisation.
Le poste sera mutualisé au sein d’un service unifié « Aménagement & sobriété foncière » à l’échelle des 3 Communautés de communes constituant le Pays Vallée de la Sarthe : CC du Pays sabolien, LBN Communauté, CC du Val de Sarthe.
En matière de planification le territoire est doté d’un Scot dont la révision est en cours (évolution vers un SCOT AEC), d’un PLUIh pour le Pays Sabolien approuvé en 2021 sur la CC du Pays sabolien, d’un PLUi approuvé en 2026 sur LBN Communauté.
Le(a) la chargé(e) de mission sera placé(e) au sein du Service Aménagement et Transition Ecologique de la Communauté de communes du Pays sabolien.
Activités principales du poste :
Pilotage et animation de la révision du SCoT-AEC du Pays Vallée de la Sarthe, en lien avec le bureau d’études recruté
Pilotage et suivi des procédures d’évolution du PLUi de LBN Communauté et du PLUIH de la CC du Pays sabolien
Pilotage et animation de la politique de sobriété foncière auprès des 3 Communautés de communes du Pays Vallée de la Sarthe
Veille réglementaire et diffusion des bonnes pratiques en matière de planification et de sobriété foncière
Constitution d’observatoires locaux de l’habitat et du foncier
Participation aux réseaux techniques départementaux et régionaux (PLUi, SCOT, SRADDET, etc.)
Coordination avec les autres politiques publiques : habitat, mobilités, transition écologique, …
Conditions particulières :
Poste basé à Sablé-sur-Sarthe, accueil ponctuel au Pays Vallée de la Sarthe à Malicorne-sur-Sarthe, déplacements sur l’ensemble du territoire du Pays, travail ponctuel en soirée pour des réunions ou manifestations.
Profil recherché
Niveau de formation équivalent Bac +4/5 dans le domaine de l’aménagement du territoire, expérience de 2 ans minimum dans des missions équivalentes.
Bonne connaissance des enjeux liés à la sobriété foncière et des outils de planification territoriale.
Capacité à piloter des projets transversaux complexes, à l’échelles de plusieurs collectivités territoriales, à mobiliser des partenaires, à travailler en autonomie et en équipe.
Aisance dans la rédaction, la prise de parole en public et l’animation de réunions.
Maîtrise des outils SIG.
Autonomie, rigueur, organisation, esprit d’équipe, disponibilité, curiosité
Permis B
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Rémunération statutaire + IFSE + Participation employeur prévoyance et santé + CNAS
Candidature à envoyer (CV + lettre de motivation) : Communauté de communes du Pays sabolien, à l’attention de M. Le Président, Hôtel communautaire, place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe ou rh@sablesursarthe.fr avant le 16/12/2026.
Renseignements : Service des Ressources Humaines 02 43 62 50 10
Site internet : https://www.payssabolien.fr/le-pays-sabolien/recrutement/ -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement