Chargé(e) de projets au bureau des recours et de la protection fonctionnelle

Groupe RIFSEEP : 03



Vos activités principales :

Directement subordonné au chef de bureau et son adjoint, le chargé de projets se voit confier sous leur autorité des études thématiques ponctuelles et la réalisation de projets en lien avec les missions incombant au bureau.

Par ailleurs, le chargé de projets réalise des analyses juridiques et prépare les avis et/ou décisions du bureau relatifs, notamment et de manière non-limitative :
- aux projets de mutation d’office dans l’intérêt du service ;
- aux demandes de communication de documents administratifs ;
- aux demandes de cumul d’activités ;
- aux avis disciplinaires.

Il est de ce fait en lien avec les différents services de la DGGN et les formations administratives (région et groupement) qu’il est amené à conseiller sur ses domaines de compétence.

Enfin, le chargé de projets appuie le commandement sur les matières relatives à la gestion des personnels civils et militaires du bureau ainsi qu’à la gestion du budget de fonctionnement.

En fonction des nécessités du service, le chargé de projets peut être amené à renforcer les autres sections du bureau.



Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le Bureau des Recours et de la Protection Fonctionnelle (BRPF) :
• Traite les recours en matière statutaire: recours gracieux et hiérarchiques, recours administratifs préalables obligatoires devant la commission des recours des militaires, recours contentieux formés devant les juridictions administratives ;
• Traite les demandes de protection fonctionnelle des militaires de la gendarmerie nationale, en lien avec les formations déconcentrées ;
• Analyse des rapports de mutation d’office dans l’intérêt du service ;
• Instruit les demandes de cumul d'activités des militaires affectés à la DGGN et conseille les formations administratives sur cette thématique ;
• Traite les demandes de communication de documents administratifs ;
• Contribue à l'amélioration des divers dispositifs juridiques applicables en matière statutaire, en lien avec les différents bureaux de la DGGN et conseille les échelons territoriaux de commandement de la gendarmerie nationale afin de prévenir tout risque de contentieux.

Composition et effectifs du service
26 personnels composent le bureau (officiers de la gendarmerie, attachés d’administration, contractuels de catégorie A, élèves-avocats, etc.).

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau (colonel, assimilé catégorie A+) et son adjoint (colonel, assimilé catégorie A+)

Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux et services de la DGGN, Bureaux d’accompagnement du personnel (BAP) des formations déconcentrées, Secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI), Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN), Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Direction des affaires juridiques (DAJ).