Chargé(e) d’études juridiques Accueils collectifs de mineurs

Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :

• Direction et pilotage des politiques publiques ;
• Ressources Humaines ;
• Budget et Finances ;
• Affaires Juridiques ;
• Numérique, informatique et systèmes d’information ;
• Assistanat ;
• Relations Européennes et Internationales ;
• Audit et prospective ;
• Accueil et relation aux usagers ;
• Logistique ;
• Achats ;
• Statistiques.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.

Nos valeurs

Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :

• L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
• La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
• La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
• L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.

Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler

• Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
• Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
• Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
• Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.

Nous recrutons

• Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
• Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
• Des apprentis ;
• Des stagiaires.

Liens vers nos sites

• Ministère de l’Éducation nationale
• Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace

Descriptif du service

Au sein de la sous-direction de l’éducation populaire et de la protection des mineurs, le bureau de la réglementation et de la protection des mineurs : - Définit et veille à l’application du cadre réglementaire permettant d’assurer la protection physique et morale des mineurs accueillis en accueils collectifs (ACM). - Pilote l’accompagnement des services déconcentrés dans la mise en œuvre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs - Met en œuvre des actions partenariales visant à accompagner l’évolution du cadre réglementaire applicable aux ACM, et pilote l’évaluation de sa mise en œuvre pour le cas échéant proposer des évolutions ; - Organise la veille technique, juridique et prospective dans les domaines relevant de la compétence du bureau ; - Pilote la Cellule signal ACM, le suivi des signalements et des évènements graves recensés et coordination des suites données en lien avec les services déconcentrés, en les accompagnant notamment dans la mise en œuvre des enquêtes administratives et les suites qui leur sont données.