Chargé(e) d’urbanisme et foncier - Commune de LE TOUR DU PARC
Référence : O056261105001138
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Tour-du-Parc
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la directrice générale et en lien direct avec les élus référents, le/la chargé(e) d'urbanisme met en œuvre et suit les politiques d'aménagement du territoire de la commune. Il/Elle assure l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme, participe à la révision et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLU), gère les questions foncières de la commune et rédige les arrêtés de voirie.
Identification du poste
• Intitulé : chargé(e) urbanisme et foncier
• Employeur : commune du Tour du Parc (Morbihan)
• Catégorie : B ou C, filière administrative ou technique (cadres d'emplois des rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs ou adjoints techniques)
• Rattachement hiérarchique : directrice générale des services (DGS)
• Temps de travail : temps complet
Missions
1. Urbanisme et aménagement du territoire
Instruction
• Accueil, conseil et information des usagers (particuliers, pétitionnaires, architectes, géomètres)
• Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction, en lien avec les services instructeurs, des demandes d'autorisations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
• Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption urbain
• Suivi du contrôle de la conformité des travaux et traitement des infractions à l'urbanisme (constats, procès-verbaux, suivi du contentieux)
Documents d'urbanisme et planification
• Suivi des procédures de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Organisation et suivi des enquêtes publiques et des concertations avec la population
• Veille juridique et mise en œuvre des évolutions réglementaires (loi Littoral, loi Climat et Résilience, ZAN, SPR, etc.)
2. Foncier et aménagement opérationnel
• Gestion des acquisitions et cessions foncières de la commune, en lien avec les élus
3. Voirie
• Rédaction des arrêtés de voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation et de stationnement) pour les partenaires intervenant sur le territoire communal :
o opérateurs et concessionnaires de réseaux (Orange, Morbihan Énergies…)
o partenaires publics (Conseil départemental du Morbihan, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération…)
Profil recherché
Savoirs (connaissances théoriques)
• Maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, Code de l’environnement
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives
• Notions approfondies en droit foncier, droit civil (servitudes) et droit de l'environnement
• Connaissance de la réglementation de la voirie et des pouvoirs de police de circulation du maire
• Maîtrise des principes de la cartographie numérique
• Lecture, analyse et interprétation de plans (cadastraux, de masse, altimétriques, architecturaux)
• Rédaction d'actes administratifs, d'arrêtés municipaux et de rapports synthétiques
• Pratique confirmée d'un logiciel SIG (QGIS, ArcGIS ou solution métier spécifique) serait appréciée
Savoir-être
• Rigueur et méthode : respect des délais légaux et des procédures réglementaires
• Qualités relationnelles et pédagogie : capacité d'écoute et de médiation face au public et aux pétitionnaires
• Autonomie et sens de l'initiative : capacité à planifier sa charge de travail et à anticiper les échéances
• Discrétion professionnelle : devoir de réserve quant aux projets d'aménagement et aux opérations foncières
• Polyvalence : nécessaire dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature : CV + Lettre de motivation à l'attention de Madame le Maire Isabelle LOUIS.
Par courrier : Mairie Le Tour du Parc, Rue de la Mairie 56370 Le Tour du Parc ou en ligne en indiquant la référence "Chargé(e) d'urbanisme et foncier"
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Adjoint technique, Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 27/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
