Chargée/chargé d'études discipline et protection fonctionnelle
Référence : 2026-2316746
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - Localisation : 35 rue de la gare - 75019 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
GROUPE 3
Vos activités principales
Sous l’autorité de la cheffe de section, la ou le titulaire du poste analyse et propose les solutions RH aux situations signalées et sensibles. Dans ce cadre, elle / il :
- Instruit les dossiers disciplinaires des agents de la direction de la PJJ, conseille la sous-direction et la direction de la PJJ et propose les sanctions à prendre, le cas échéant et à ce titre assure :
o La rédaction en urgence des décisions de suspension de fonction d’agents de la PJJ ;
o la mise en œuvre et le suivi des procédures disciplinaires, l’organisation des conseils de discipline. Elle / il exerce à ce titre la fonction de secrétaire de séance, rédige les procès-verbaux et avis puis, le cas échéant, la décision de sanction proposée à la signature de la directrice de la PJJ ;
o la communication avec les agents et les organisations syndicales siégeant en conseil de discipline ;
- Instruit les demandes de protection fonctionnelle ;
- Expertise des questions relatives à son domaine de compétence, notamment en précontentieux et suivi des dossiers en lien avec le bureau du contentieux administratif du SG ;
- Conseille les services RH de proximité dans son domaine de compétence ;
- Forme différents publics et interlocuteurs : responsables hiérarchiques, DRH, OS ;
- Conduit des enquêtes administratives
Par ailleurs, en alternance avec les autres membres de la section, la ou le titulaire du poste assure la veille juridique en la matière et participe à la mise à jour des guides et documents techniques relatifs à son domaine de compétence.
Votre hiérarchie
Sous l’autorité de la cheffe de section, du chef de bureau et de son adjointe.
Vos interlocuteurs métiers
Le titulaire du poste est amené à être en lien avec les différents bureaux de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales. Il travaille également avec les autres sous-directions et les services déconcentrés (DRH). Des contacts avec le secrétariat général du ministère de la justice (bureau de la gestion des corps communs et non titulaires) sont également à prévoir.
Profil recherché
Connaissances
Statut général de la fonction publique (à acquérir)
Règlementation en matière de déontologie
Aptitude à traiter des situations individuelles dans des contextes sensibles
Savoir-faire
Qualités d’organisation
Sens de la confidentialité
Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Savoir-être
Excellentes qualités relationnelles (nombreux contacts avec les organisations syndicales et les services déconcentrés)
Sens de l’écoute et aptitude à la négociation
Capacité à évoluer dans des contextes sensibles
Dynamisme, sens de l’initiative
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Frédéric BERARD, chef de bureau -frederic.berard@justice.gouv.fr
- Morgane ROUAULT, adjointe au chef de bureau - morgane.rouault@justice.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le bureau des relations sociales et des statuts est l’interlocuteur privilégié pour la concertation syndicale sur l’ensemble des sujets relevant de la compétence de la direction. Il est chargé de la gestion des droits syndicaux, de la mise en œuvre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, de la santé, sécurité et qualité de vie au travail ainsi que du suivi de la politique ministérielle d’action sociale. Il a en charge la discipline des agents de la PJJ. Il élabore les textes statutaires et indemnitaires. Il apporte son expertise juridique aux différents bureaux de la sous-direction et des services déconcentrés en matière de statut général et de temps de travail notamment.
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de 3 sections : S1 : dialogue social et affaires statutaires, S2 affaires disciplinaires et la protection fonctionnelle et S3 : santé sécurité et conditions de travail. Le bureau comprend au total 16 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B.
Descriptif du service
La section " Affaires disciplinaires et protection fonctionnelle " du bureau RH3 est composée, outre la cheffe de section, de 5 agents (5 attachés).
À propos de l'offre
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Organisation du travail :
Télétravail possible
Restauration :
Restaurant administratif sur place
Accessibilité en transport / Parking :
RER E Rosa Parks, Métro 7 Corentin Cariou, Parking -
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2026
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Rédactrice / Rédacteur juridique