Chef de bureau recettes et des opérateurs–Adjoint au sous-directeur achats et des opérateurs - SFAC

À ce titre, il :
-          coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fiscale du ministère, notamment par la conception de dispositifs de développement de ressources nouvelles destinées à abonder les crédits finançant le service public de la justice, dans leurs dimensions juridique, budgétaire, comptable et opérationnelle, en lien avec les directions concernées ;
-          pilote les dispositifs de recettes existants, notamment le timbre finançant le fonds d’indemnisation des avoués, le fonds de financement des dossiers impécunieux et la contribution pour la justice économique ;
-          assure le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs du ministère, ainsi que la tutelle administrative et financière des opérateurs rattachés au programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice », en lien avec les sous-directions compétentes du SFAC ;
-          élabore, présente et suit la programmation annuelle des fonds de concours issus notamment de la MILDECA et de l’AGRASC.
Il assure l’encadrement et l’animation d’une équipe composée de trois experts de catégorie A. Il organise la répartition des travaux, accompagne la montée en compétence des agents et veille à l’atteinte des objectifs fixés. Il contribue à la transversalité des travaux au sein de la sous-direction des achats et des opérateurs (SDAO) et du service des finances, des achats et de la conformité (SFAC).
Il représente le bureau auprès des interlocuteurs ministériels (responsables de programmes, directions et services du ministère), interministériels (direction de la législation fiscale, direction du budget, contrôleur budgétaire et comptable ministériel notamment), ainsi qu’auprès des opérateurs et organismes relevant du secrétariat général (APIJ, AGRASC, EPELFI, GIP IRB et MMT) et des tutelles des écoles du ministère (ENAP et ENM).

Il peut se voir confier des missions spécifiques ou des projets transversaux en fonction des priorités ministérielles et des besoins du service, notamment dans le domaine des recettes ministérielles.

Placé sous l’autorité du sous-directeur des achats et des opérateurs, le chef du BRO exerce également les fonctions d’adjoint au sous-directeur. À ce titre, il contribue au pilotage global de la sous-direction, au suivi de ses orientations stratégiques et à la continuité de son fonctionnement.