Chef de bureau*DTA/MCU/PCU

SUITE DEFINITION

- de participer aux travaux internationaux correspondants, en particulier au sein de l'Union européenne, d'Eurocontrol et du bloc d'espace aérien fonctionnel FABEC, voire de l'Agence de l'Union européenne de sécurité aérienne ,
- de suivre la mise en oeuvre des règles communautaires au niveau national, ainsi que des plans de mise en oeuvre de SESAR, et d'élaborer les rapports destinés à la Commission européenne, à l'organe d'examen de la performance (PRB) et à Eurocontrol ,
- de mettre en oeuvre le système européen de régulation des performances de la navigation aérienne, y compris dans le domaine de la tarification des redevances ,
- d'assurer la consultation régulière des usagers de l'espace aériens sur ces sujets y compris dans le cadre du comité élargi des redevances de route d'Eurocontrol.

TACHES

- Contribue à proposer la politique pour le cadre institutionnel et réglementaire des services de la navigation aérienne, de la gestion du trafic aérien et de l'espace aérien, au niveau européen (Ciel unique européen) et national ainsi qu'au niveau des blocs d'espace fonctionnels d'Europe Centrale (FABEC) ,

- élabore les plans de performance pluriannuels du FABEC en liaison avec la DSNA, y compris et particulièrement les composantes nationales , s'assure de leur approbation par la Commission, et supervise leur application, en termes de performance économique, de réalisation des investissements et d'adoption des taux unitaires annuels des redevances de navigation aérienne ,
- participe aux travaux du FABEC, et notamment du comité finances et performance ,
- assure les réponses aux suivis annuels de l'application des règlements communautaires vers la Commission et le PRB, ainsi que de la mise en oeuvre de SESAR (processus ESSIP / LSSIP d'Eurocontrol) ,
- établit les taux unitaires de redevances de navigation aérienne outre-mer ,
- assure l'organisation des consultations annuelles des usagers, participe aux sessions de la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et conduit la délégation française au comité élargi des redevances de route d'Eurocontrol.