chef de projet Urbanisme réglementaire - Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau
Référence : O014260820000674
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Vire Normandie
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'agent exercera ses missions sous l’autorité du directeur de l’Aménagement.
MISSIONS PRINCIPALES EN LIEN AVEC LA STRATEGIE TERRITORIALE :
- Assurer le management administratif, juridique et financier, et l’animation de l’ensemble des procédures d’urbanisme réglementaires : révision du Schémas de Cohérence Territorial (SCoT) du Bocage, des modifications des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et autres Cartes Communales sur le territoire de l’intercom.
- Conseiller les élus sur les enjeux, risques, opportunités et leviers techniques, financiers et juridiques,
- Assurer le suivi et le management des différentes études techniques, urbaines, environnementales et économiques nécessaires à l’évolution des documents d’urbanisme,
- Assurer le suivi des indicateurs, observatoires, bilans, modifications, révisions des documents
- Participer à l’évaluation des consommations d’espaces au titre du Zéro Artificialisation Net (ZAN),
- Contribuer au suivi des procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme communaux (POS/PLU, cartes communales) et supra-communaux (PLH, PDU, CRTE, …) menées par l’IVN et les territoires voisins : participation aux réunions, analyse technique et rédaction des avis sur ces dossiers.
- Mener une veille juridique et transmettre des informations aux élus et aux membres du service,
MISSIONS COMPLEMENTAIRES :
- Participer à la vie de l’IVN (suivi financier de l’opération, préparation des délibérations et des dossiers pour présentation en commission, au bureau et en conseil communautaire),
- Assurer le suivi administratif et financier du plan d’action de la Trame Verte et Bleue du SCoT du Bocage en lien avec la direction de l’environnement,
- S’assurer, avec le service instructeur de l’intercom, de la cohérence entre objectifs poursuivis dans les différents règlements et instruction des autorisations d’urbanisme,
- Assurer le téléversement des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme,
- Participer aux démarches de mise en réseaux telles que « InterSCoT », Club Planif’…,
- Suivre et rédiger les pièces nécessaires aux subventions,
- Préparer des dossiers de candidatures et participation aux appels à manifestation d’intérêt,
- Rédiger des compte-rendu de réunion et des notes et/ou relire et valider des compte-rendu des prestataires,
- Contribuer à la production des supports de communication,
Profil recherché
› Formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, géographie ou architecture,
› Expérience avèrée en urbanisme, planification (PLUi, PLU, SCoT…) en collectivité, agence d’urbanisme ou bureau d’études,
› Connaissance des Codes de l’urbanisme, Collectivités Territoriales et de l’Environnement,
› Maîtrise des enjeux liés à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et aux collectivités territoriales,
› Capacité d’écoute et de conseil,
› Capacité à transmettre ces enjeux à tout public,
› Connaissance des procédures d’urbanisme et des procédures d'évolution des documents de planification,
› Capacité à interpréter les règles et les appliquer à un projet d’aménagement ou de construction et à en évaluer les conséquences en termes d’autorisation d’urbanisme,
› Maîtrise des outils bureautiques et de logiciel SIG,
› Capacité à organiser et animer des réunions,
› Qualités rédactionnelles et relationnelles, esprit d’analyse et sens du travail en équipe.
CONDITIONS DU POSTE
Échanges réguliers avec les élus, les services communautaires, les Personnes Publiques Associées, les partenaires locaux et acteurs du territoire impliquant :
› Disponibilité pour des réunions régulières en soirée ;
› Déplacements sur le territoire ou en région, permis B exigé.
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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Adresser CV et lettre de motivation:
ressources.humaines@vireaunoireau.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
