Chef de section -Instances/procédures disciplinaires.

La section pilotage des instances consultatives des corps communs assure la tenue des séances des instances consultatives relevant de l’autorité de la secrétaire générale du ministère de la justice : 3 commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP), en formation ordinaire et en formation disciplinaire.

Sous l’autorité de la cheffe de bureau, le titulaire du poste veille au respect des échéances des instances et a pour principales missions :
- la prise en charge des dossiers soumis aux différentes instances (recours contre les refus de titularisation et prolongations de stage, procédures de licenciement pour insuffisance professionnelle, recours CREP, procédures disciplinaires…), de la phase de recensement auprès des directions et services à la rédaction du relevé d’avis ;
- l’instruction des saisines transmises par les directions et services pour avis des commissions (vérifications réglementaires, notamment du respect de la procédure et des délais, relances, conseils et accompagnement aux directions pour la complétude et la sécurisation des dossiers) ;
- l’élaboration des ordres du jour, convocations et envois dématérialisés des dossiers aux membres des commissions ;
- le suivi des réponses aux convocations, afin d’assurer le quorum, et de la préparation logistique, afin de permettre la bonne tenue des instances ;
- la participation aux réunions, la rédaction des procès-verbaux et des relevés d’avis ;
- les réponses aux demandes des organisations syndicales et représentants de l’administration relatives aux instances ;
- l’actualisation du calendrier des instances consultatives ;
- la rédaction des bilans relatifs à l’activité des instances.