Chef du bureau de la protection, du contentieux et de la discipline
Référence : MINT_BA075ACB-122978
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction nationale de la police aux frontières
- Localisation : Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
En qualité de chef(fe) du bureau de la protection, du contentieux et de la discipline, vous assurez l’encadrement de deux agents : un(e) adjoint(e) (cat. B) et une gestionnaire RH (cat. C).
Vous êtes chargé(e) des missions suivantes :
1) Volet discipline :
- gestion de l’ensemble des opérations propres au domaine de la discipline ;
- rédaction des demandes de suspension et des demandes de passage en conseil de discipline ;
- rédaction des arrêtés de sanction et rappels à la règle ;
- mise à jour et suivi des dossiers disciplinaires dans l’application OSADIS ;
- relations avec les services de la DNPAF et les services extérieurs (DGPN, IGPN, DRHFS, DLPAJ).
2) Volet protection :
- gestion des demandes d’octroi de la protection fonctionnelle et suivi des dossiers des agents victimes ;
- suivi statistique des remontées relatives aux blessures en service, congés de maladie, temps partiels thérapeutiques.
3) Volet contentieux :
- gestion des dossiers contentieux et traitement des recours : médiation de la police nationale, défenseur des droits, CADA, plateformes IGPN PFS et PFSD.
4/ Volet médical :
- suivi des congés maladie de l’ensemble des agents de la DNPAF ;
- suivi du dispositif de surveillance médicale en lien avec la médecine de prévention et la médecine statutaire.
Le suivi des affaires médicales est assuré par l’adjoint(e). En votre qualité de chef(fe) de bureau, vous serez amené(e) à intervenir sur ce volet.
Votre environnement professionnel :
• Activités du service
La sous-direction du soutien et du pilotage territorial (SDSPT) de la DNPAF est composée de :
- la division du soutien opérationnel (DSO), qui est dotée de 2 sections :
la section ressources humaines : elle comprend quatre bureaux
- le bureau de gestion des personnels actifs,
- le bureau de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et contractuels
- le bureau de la protection, du contentieux et de la discipline.
- le bureau du temps de travail
la section du budget et de la logistique
- la division du pilotage territorial (DPT) ;
- la division des audits et du contrôle interne (DACI).
• Composition et effectifs du service
La section ressources humaines est composée de 15 personnels :
- 1 cheffe de section APAE
- 1 adjoint(e) à la cheffe de section RH (cat. A)
- 4 chefs de bureau (cat.B)
- 7 agents (1 actif CEA, 2 de catégorie B et 4 de catégorie C)
- 2 réservistes PN
• Liaisons hiérarchiques
- la cheffe de la section ressources humaines et son adjoint(e),
- la cheffe de la division du soutien opérationnel (commissaire divisionnaire) et son adjointe (officier),
- la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial (contrôleuse générale) et son adjointe (commissaire divisionnaire).
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise -requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser niveau maîtrise requis
Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis
Savoir rédiger niveau maîtrise requis
Savoir-être
savoir communiquer niveau maîtrise requis
avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis
savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
élargir son domaine de compétence en acquérant de nouvelles connaissances.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Ministère de l’Intérieur – Direction nationale de la police aux frontières – Sous-direction du soutien et du pilotage territorial – RH
Immeuble Garance
18 rue des Pyrénées 75020 PARIS
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : ERGH002
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
- Assistant d’administration générale
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : GRH014A
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Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Horaires administratifs de 40h30
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
dnpaf-sdspt-dso-rh-pats@interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026 -
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité
