Chef du bureau des élections et de la démocratie locale

Vos activités principales
 
- Encadre et organise son service ;
- Organise les élections politiques et professionnelles et pilote les opérations électorales ;
- Conseille les collectivités territoriales, les élus (sous la supervision du directeur et des membres du corps préfectoral) et les professionnels dans son domaine de compétence ;
- Gère les contentieux  ;
- supervise la veille juridique ;
- Est responsable de l’unité opérationnelle (UO) « élections ».

Votre environnement professionnel
 
Activités du service
Le bureau des élections (BE) est une composante de la direction des collectivités territoriales et des politiques publiques (DCTPP ) qui comprend également le bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale (BCLBOT) et le bureau des finances locales (BFL).

Il a pour missions :

1) au titre des élections

d’organiser les élections politiques et professionnelles (TC, CNFPT, CFL CDCI )pour le département;
de gérer les contentieux générés par les différents scrutins
d’assurer un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales.

de concourir au contrôle de la régularité des listes électorales.(gestion du REU/ELIRE,constitution et suivi des commissions de contrôle)

d’établir la liste annuelle des bureaux de vote et les statistiques du nombre d’électeurs pour le département.

de gérer l’enveloppe des crédits « élections ».

2) au titre de la démocratie locale :

de gérer le répertoire national des élus (RNE)
de suivre les démissions et le remplacement des élus
de contrôler les indemnités et émolument des élus
de suivre les protections fonctionnelles ,
d’assurer la composition des jurys d’assises

Composition et effectifs du service

Le bureau des élections est composé de 5 agents : un chef de bureau ( catégorieA) et de 4 agents de catégorie B (dont un adjoint)
Liaisons hiérarchiques :

 
- la directrice des collectivités territoriales et des politiques publiques ;
- le secrétaire général de la préfecture.
 
Liaisons fonctionnelles :
- les collectivités territoriales ;
- les sous-préfectures;
- la préfecture de Corse du Sud ;
- les chambres consulaires ;
- les services de sécurité intérieure (police et gendarmerie) ;
- la commission nationale des comptes de campagne ;
- les ministères de l’intérieur (DMAT et DGCL), de la justice, de l’agriculture, etc.
GROUPE RIFSEEP 2
CODE FICHE EMPLOI JUR009A

Merci de prendre contact avec :
- Mme RAFFALLI (directrice des collectivités territoriales et des politique publique) marie-francoise.raffalli@haute-corse.gouv.fr
- le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse