Chef du bureau des élections et de la réglementation générale

Référence : MINT_BA083ATA-128494

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture du Var
  • Localisation : Préfecture du Var
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/11/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :
Vous êtes chargé au sein du bureau des élections et de la réglementation générale des attributions suivantes :
- Manager le bureau
- Organiser les élections politiques, consulaires et professionnelles/ Gérer les crédits afférents/ Organiser le contrôle de la révision des listes électorales/ Conseiller les collectivités territoriales
- Gérer le contentieux, en lien avec la mission contentieux de la Direction
- Faire appliquer et mettre en œuvre les réglementations dont le bureau est en charge
- Assurer la communication et les relations avec les services et les publics concernés
- Référent qualité
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau des élections et de la réglementation générale est l'un des quatre bureaux de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL). Il a en charge notamment:
- l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
- la réglementation générale en matière de : délivrance des cartes professionnels taxi, vtc et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, agrément de domiciliation d’entreprises, autorisations de jeux dans les casinos, application de la législation funéraire, agrément des fourrières automobiles et indemnisation des gardiens de fourrière, délivrance du titre de maître restaurateur, délivrance des récépissés de revendeur d’objets mobiliers, déclaration d’option pour l’incorporation dans le service national français des jeunes double-nationaux, habilitation des quotidiens d’annonces judiciaires et légales, délivrance des attestations de permis de chasser pour duplicatas, classement touristique des communes, stations classées de tourisme, dénomination communes touristiques ;
- les missions de proximité : habilitation, agrément et contrôle des professionnels de l’automobile pour la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV), gestion des archives résultant des demandes antérieures au déploiement des CERT, habilitation des APJA et gardes champêtres en vue de l’accès au SIV.
Composition et effectifs du service :
9 agents:
- 1 chef(fe) de bureau (catégorie A) et 1 adjoint(e) au chef(fe) de bureau (catégorie A)
- 2 chef(fe)s de section (catégorie B)
- 3 agents de catégorie B
- 2 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
- le directeur de la citoyenneté et de la légalité
- le secrétaire général
Liaisons fonctionnelles :
- Ministère de l'intérieur: DMAT/DLPAJ/DSIC
- Forces de l’ordre
- Juridictions judiciaires et administratives
- Collectivités locales
- Organismes consulaires (CCI, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture …)
- CERT
- Professionnels de l’automobile

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques - niveau expert requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau expert requis
Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau maîtrise requis
Savoir-faire :
Savoir s'organiser - niveau expert requis
Savoir manager - niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter - niveau expert à acquérir
Avoir le sens des relations humaines - niveau maîtrise requis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Mme Isabelle CATHERINEAU, directrice de la DCL isabelle.catherineau@var.gouv.fr

À propos de l'offre

  • RIFSEEP 2
    Localisation : Préfecture du Var, Toulon
    Code emploi-type : JUR005A

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    - Discrétion
    - Disponibilité (notamment en période d'élections: week-end de permanence électorale, missions à l'extérieur, importante amplitude horaire de travail) 
    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    - Lien vers le formulaire de mobilité :
    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique : 2° de l'article L332-2

  • Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2027
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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