CHEF DU SERVICE FONCIER - COMMUNE DE LA CIOTAT
Référence : O013260428001115
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Ciotat
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
En lien direct avec sa hiérarchie, l’agent collabore et met en œuvre les politiques foncières de la ville. Il est en charge des opérations foncières et immobilières. Il est en responsabilité de l’animation managériale du service foncier.
Gestion administrative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Suivi et traitement, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
- Veille foncière à partir des DIA reçues
- Analyser les demandes pour repérer les immeubles susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
- Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain et SAFER
- Supervision du travail de l’assistant de Direction dans le cadre de l’instruction des DIA
- L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
- Interface téléphonique avec les usagers et les notaires
- Suivi et mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville et l’EPF PACA
Gestion administrative des transactions foncières
- Suivi des transactions (acquisitions, expropriation et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière
- Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
- Suivi des demandes d’arrêté d’alignement et de bornage
Suivi administratif et financier du secteur
- Préparation de rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession)
o Préparation et suivi du budget de la Direction du Foncier (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation de ce budget).
Profil recherché
APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
- Bonne capacité de management,
- Aptitude et intérêt pour le travail en équipe et en transversalité avec les autres services/partenaire,
- Connaître l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative,
Connaître les acteurs du foncier et leurs modes d'intervention,
- Capacité d’initiative et sens de la négociation
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Esprit méthodique et rigoureux,
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité
- Réel intérêt pour les missions de service public et qualité d’écoute et de conseil auprès des usagers
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
- Connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers, connaissance du logiciel SIG souhaitée
FORMATION(S) REQUISE(S)
Formation juridique (droit public) niveau Bac+2 minimum ou équivalence professionnelle
Expérience souhaitée sur des missions équivalentes,
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS.
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d’un contrat groupe.
Dans le cadre du dépôt de votre candidature, nous vous rappelons que l’indication d’une adresse postale complète et précise sur votre CV ou lettre de motivation est essentielle.
En effet, lors de l’envoi de courriers, une adresse incomplète ou imprécise peut entraîner des retours, ce qui peut retarder le traitement de votre dossier.
Voici la liste des pièces à fournir lors du dépôt de candidature :
Pour les agents titulaires de la fonction publique :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
Pour les agents contractuels :
• Curriculum Vitae
• Lettre de motivation
👉 À noter : les copies des diplômes ne sont pas requises au moment du dépôt de candidature, mais seront demandées si votre dossier est retenu pour la suite du processus de sélection.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre rigueur dans la constitution de votre dossier.
LA COMMUNE DE LA CIOTAT
Rondpoint des Messageries Maritimes
BP 161
13 708 LA CIOTAT CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 02/08/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
