Chef-fe du pôle application du droit des sols et contrôle de légalité

Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de service, vous encadrez une équipe de 8 agents (1A, 6B, 1C) comprenant un adjoint, cinq instructeurs ADS, une chargée du contrôle de légalité des actes d'urbanisme et une assistante.

Vous pilotez le processus d?instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de compétence État (entre 150 et 200 par an), liées aux projets immobiliers de l'État dans le département, ceux des opérateurs de transport public (gares SNCF, RATP, Grand Paris Express), ainsi que les opérations déclarées d'intérêt national, telles que les opérations de rénovation urbaine des quartiers prioritaires.  

Vous répartissez les dossiers au sein de l'équipe et accompagnez les instructeurs dans leur analyse au fond. Vous veillez à la qualité des échanges avec les partenaires et à la sécurité juridique de l'instruction jusqu'à la notification des décisions.
Vous anticipez le plan de charge et participez aux réunions préparatoires avec les porteurs de projets et les collectivités en amont du dépôt des dossiers, tout particulièrement pour les dossiers à forts enjeux qui impliquent un fort investissement.
Vous contribuez à la formation continue des agents : évolutions réglementaires, évolution des outils et des méthodes de travail (dématérialisation de l'instruction).
Vous êtes administrateur(trice) du référentiel ADS et responsable de la réception des dossiers numériques (SVE).
En lien avec la direction du service, vous assurez le rôle de référent et de conseil auprès des collectivités, préparez des diffusions d'information (actualité juridique, référent DématADS..) et contribuez à l'organisation et à l?animation du club des correspondants ADS des collectivités qui se réunit deux fois par an.

Vous mettez également en oeuvre le plan de contrôle de légalité des actes d'urbanisme des communes, en lien avec votre adjoint qui assure spécifiquement la mission de contrôle pour le compte du préfet.

Vous travaillez étroitement avec l'autre pôle du service, au titre des problématiques d'accessibilité des ERP, ainsi qu'avec le service planification et aménagement des territoires (SPAT) en charge du suivi des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique et le service risques et installations classées (SRIC) lorsque le projet est soumis à autorisation environnementale.

Les relations externes sont nombreuses : pétitionnaires/maîtres d'ouvrages, services consultables État (DRAC, ABF, siège DRIEAT, préfecture...), collectivités (services urbanisme, services techniques voirie, assainissement, déchets), gestionnaires de réseau.