CHEF OU CHEFFE DU BUREAU REGLEMENTATION ET PROTECTION DES MINEURS
Référence : MENJ-30-2026-47929
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Localisation : 95 avenue de France 75013 PARIS Station Bibliothèque François Mitterrand – Métro 14 ou RER C Déménag
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la sous - directrice de l’Education populaire et de la protection des mineurs, le ou la chef(fe) de bureau :
- Définit et veille à l’application du cadre réglementaire permettant d’assurer la protection physique et morale des mineurs accueillis en accueils collectifs (ACM), en lien avec le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives ;
- Pilote l’accompagnement des services déconcentrés dans la mise en œuvre de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs ;
- Met en œuvre des actions partenariales visant à accompagner l’évolution du cadre réglementaire applicable aux ACM, et pilote l’évaluation de sa mise en œuvre pour le cas échéant proposer des évolutions ;
- Pilote les travaux de préfiguration de la cellule signal ACM et en supervise l’activité : suivi des signalements et des évènements graves recensés et coordination des suites données en lien avec les services déconcentrés, en les accompagnant notamment dans la mise en œuvre des enquêtes administratives et les suites qui leur sont données ;
- Contribue à l’évolution des outils informatiques (SIAM notamment et SI honorabilité) de la direction afin de permettre la sécurisation des process de dialogues avec les services déconcentrés et faciliter la remontée des bilans de manière dématérialisée (dont les données liées à l’ICE et aux EG) ;
- Contribue à la réalisation de formations et d’outils de prévention portés par le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives ;
- Assure un accompagnement professionnel de l’équipe adapté à la spécificité et à la sensibilité des missions de la cellule et veille au développement de ses compétences ;
- Organise les relations du bureau avec son environnement : information de la chaîne managériale, organisation des synergies les partenaires et avec les autres bureaux de la sous-direction, particulièrement concernant les enjeux réglementaires et de contrôles des accueils collectifs de mineurs ;
- Représente la direction auprès des partenaires extérieurs et conduit des formations relatives au champ d’intervention du bureau.
Profil recherché
CONNAISSANCES :
Solides connaissances en droit (principalement en droit public, administratif et également en droit pénal)
Politiques publiques de jeunesse
Connaissance du milieu associatif et des collectivités territoriales
COMPETENCES :
Qualités managériales éprouvées et expérience souhaitée d’animation d’équipes et/ou de réseaux
Capacité de synthèse et de rédaction
Compétences juridiques
Goût pour le développement des relations partenariales
Capacité d’adaptation
Rigueur dans l’exécution des missions
Capacité d’initiative
Réactivité
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.
Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
- Direction et pilotage des politiques publiques ;
- Ressources Humaines ;
- Budget et Finances ;
- Affaires Juridiques ;
- Numérique, informatique et systèmes d’information ;
- Assistanat ;
- Relations Européennes et Internationales ;
- Audit et prospective ;
- Accueil et relation aux usagers ;
- Logistique ;
- Achats ;
- Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
- L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
- La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
- La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
- L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
- Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
- Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
- Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
- Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
- Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
- Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
- Des apprentis ;
- Des stagiaires.
Liens vers nos sites
- Ministère de l’Éducation nationale
- Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
La création d’une cellule de signalements « signal ACM » à la DJEPVA entraine une réorganisation de la sous-direction de l’éducation populaire, avec la scission du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (SD2A). Le bureau de la réglementation et de la protection des mineurs est l’un des bureaux issus de cette scission, avec le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives locales (texte d’organisation soumis au comité social d’administration de l’administration centrale du 4 novembre 2026). Il est composé à la fois d’agents actuellement affectés à SD2A et d’agents à recruter dans le cadre de la cellule de signalements « Signal ACM"
À propos de l'offre
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Nous rejoindre, c’est : - Un plan de formation diversifié - Une vie associative riche (culturelle, artistique, sportive) - Le Pass Education : un accès gratuit aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux - Des restaurants administratifs et cafétérias - Un appui en matière de recherche de logement locatif - Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation de handicap Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr)
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Déplacements potentiels
Continuité de l’activité du bureau à organiser durant les vacances scolaires et astreinte une fois par trimestre.
Travail en étroit partenariat avec le bureau chargé de l’animation en ACM et des politiques éducatives locales, ainsi qu’avec le bureau chargé de la protection des publics à la Direction des Sports
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La création d’une cellule de signalements « signal ACM » à la DJEPVA entraine une réorganisation de la sous-direction de l’éducation populaire, avec la scission du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (SD2A). Le bureau de la réglementation et de la protection des mineurs est l’un des bureaux issus de cette scission, avec le bureau chargé de l’animation et des politiques éducatives locales (texte d’organisation soumis au comité social d’administration de l’administration centrale du 4 novembre 2026). Il est composé à la fois d’agents actuellement affectés à SD2A et d’agents à recruter dans le cadre de la cellule de signalements « Signal ACM"
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Responsable sectorielle / sectoriel