Chef/Cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections
Référence : MINT_BA094ATA-128561
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Val-de-Marne
- Localisation : Préfecture du Val-de-Marne BRGE 21-29 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP :Â 2
Vos activités principales
Le ou la chef/cheffe de bureau encadre et anime une équipe de 12 agents répartis en 3 sections : élections, réglementation générale et missions de proximité.
Appuyé d’une adjointe attachée d’administration également cheffe de la section en charge des élections et de deux cheffes de section en charge respectivement des missions de proximité et de la réglementation générale :
Au titre des élections :
- organise le pilotage et le suivi des élections et des opérations électorales -éllections politiques, tribunal de commerce, etc... Â
- pilote, accompagne et conseille les collectivités territorialesÂ
- assure une veille juridique et contentieuseÂ
- rédige les projets de mémoires en défense et représente le préfet dans les contentieuxÂ
- assure la gestion du budget des élections en lien avec son adjointe.
Au titre de la réglementation générale :
- assure la veille juridique relative au domaines réglementaires suivis par le bureauÂ
- assure le contrôle de l’application de la réglementation dans les différents domaines d’activité du bureau - notamment associations, affaires militaires et dons et legs, réglementation funéraire, ...
- assure le suivi des contentieux relatifs à ces domaines d’activité.
Au titre des missions de proximitéÂ
- assure le respect de la réglementation et la réalisation du plan de contrôle des professionnels de l’automobile
- pilote le déploiement de la nouvelle réglementation applicable aux PCA et la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental.
Au titre de ses missions générales le chef de bureau représente son bureau lors d’instances ou de réunions avec le corps préfectoral et assure le suivi des orientations posées dans les COPIL internes -gestion de l’archivage, suivi de la lutte contre la fraude en lien avec l’adjointe qui la référente fraude pour le bureau, suivi de la démarche quali-ATE, suivi du PCA et plus largement de tous les sujets transverses concernant le bureau.
Votre environnement professionnel
• Activités du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité participe à l’organisation des élections politiques du département du Val-de-Marne. Elle est également chargée du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des questions liées à l’intercommunalité et celles relatives à l’aménagement du territoire et aux dotations associées.
Elle est composée de 34 agents
Le bureau de la réglementation générale et des élections est une composante de la direction de la citoyenneté et légalité. À ce titre, il a notamment en charge les missions suivantes :
Élections : Organisation matérielle et juridique des élections politiques et professionnelles – Établissement et suivi du budget lié aux élections - Suivi des comptes de campagne – Institution des bureaux de vote et révision des listes électorales.
Réglementation générale : Affaires militaires : réception...
 .../...
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique - niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
Savoir s'organiser - niveau expert - requis
Savoir manager - niveau maîtrise - requis
Savoir analyser - niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe - niveau expert - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau expert - requis
Savoir gérer un projet - niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter -/ niveau expert - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau expert - requis
Savoir communiquer - niveau expert - requis
Vos perspectives :
La variété des activités du bureau vous permet d’évoluer vers des postes de chefs de bureau dans d’autres domaines, en rapport avec les collectivités territoriales, avec le cabinet et vers des fonctions de direction au sein de la préfecture.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation
Préfecture du Val de Marne
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité -Bureau de la Réglementation générale et des Elections
21/29, Avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil Cédex
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique (JUR005A)
Cadre chargé des élections (JUR009A)
.../...
Réglementation générale :
Affaires militaires :...
Associations : ...
habilitation des opérateurs funéraires
gestion du calendrier d’appel à la générosité publique et instruction des demandes d’autorisation de quête sur la voie publique ; habilitation des journaux d’annonces légales, jury criminel.
Missions de proximité : Gestion des habilitations au système d’immatriculation des véhicules - Contrôle des professionnels de l’automobile concernant leur utilisation du SIV – Traitement des réquisitio
• Composition et effectifs du service
13 agents (3A – 4B – 6C )
• Liaisons hiérarchiques
Directeur de la citoyenneté et de la légalité – Secrétaire général de la préfecture -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Ce poste nécessite une connaissance assurée des circuits administratif de l’État et du fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que des qualités managériales.
A ce titre, il convient à un agent expérimenté.
Il requiert disponibilité, rigueur, sens de l’organisation, réserve et une certaine appétence pour la matière juridique.
Le poste comporte des contraintes liées aux calendriers électoraux, qui impliquent de nombreuses heures supplémentaires en périodes préélectorale et électorale -éventuellement le samedi et systématiquement les soirées et nuits de scrutin- ainsi que des permanences juridiques les jours de scrutins.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter :
Monsieur le Secrétaire général
Courriel : ludovic.guillaume@val-de-marne.gouv.fr
Madame Marie BOXBERGER
cheffe du bureau des ressources humaines
tél : 01 49 56 61 59
Courriel : maria.boxberger@val-de-marne.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf&ved=2ahUKEwjm6YuE_KSNAxXSU6QEHVgnC9YQFnoECAoQAQ&usg=AOvVaw2kmBqe693dvm0kGI6VBPKZ -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) -
Vacant à partir du 31/12/2027
-
Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
