Chef(fe) d'unité ADS et police de l'urbanisme
Référence : 2026-2271093
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Charente (DDT 16)
- Localisation : 43 RUE DU DR CH.DUROSELLE 16016 ANGOULEME CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du Service urbanisme habitat logement, traitant des sujets relevant de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, l'unité Application du droit des sols (ADS) et police de l'urbanisme est chargée d'instruire les autorisations d'urbanisme relevant du champ de compétence du préfet, d'animer la filière départementale ADS, ainsi que d'assurer la police de l'urbanisme ou d'accompagner les collectivités pour l'exercice de la police de l'urbanisme et de répondre aux recours gracieux.
L'unité instruit en particulier des projets à forts enjeux, tels que ceux liés aux énergies renouvelables (centrales photovoltaïques, méthaniseurs...), des projets relevant de la compétence de l'État (extensions hospitalières, gares SNCF...), ainsi que les autorisations d'urbanisme dans les communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU). Elle traite les recours gracieux, assure l'exercice de la police de l'urbanisme sur certaines communes et apporte, le cas échéant, un appui aux collectivités sur ces missions.
L'instruction des projets liés aux énergies renouvelables, en nombre croissant, représente une composante majeure de l'activité de l'unité, dans le cadre de procédures complexes à articuler avec les procédures environnementales conduites en parallèle.
Vous aurez en charge l'encadrement de l'unité composée de 5 agents de catégories B (1 instructrice RNU, 3 instructeurs EnR, 1 chargé de la police de l'urbanisme et des recours gracieux), et 1 agent de catégorie C, tous très motivés et agréables.
En tant que responsable de l'unité ADS, vous :
- Assurerez, sécuriserez et contrôlerez l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Piloterez l'unité et encadrerez ses agents
- Coordonnerez le fonctionnement des centres instructeurs ADS
- Superviserez les missions de police de l'urbanisme et de réponse aux recours gracieux
- Suivrez l'activité par des tableaux de bord et constitution de statistiques sur les dossiers
- Animerez le réseau départemental de dématérialisation des autorisations d'urbanisme et en poursuivrez l'organisation fonctionnelle
Vous participerez aux différents réseaux métiers en lien avec vos missions et entretiendrez des relations régulières avec les collectivités (élus et services techniques), des échanges avec les usagers ainsi que des contacts avec les juridictions.
Vous serez sous l'autorité directe de la cheffe de service et de son adjointe, au sein d'un service de 26 agents. Vous aurez des contacts réguliers avec la direction et les membres du corps préfectoral.
Profil recherché
Être actif sur le suivi réglementaire et le fonctionnement de l'unité :
- Veille juridique et documentaire sur l'ADS
- Élaboration des documents cadre et de doctrines à destination des instructeurs
- Expertise sur les dossiers complexes
- Suivi des délais et hiérarchisation de l'instruction
- Participation au bon fonctionnement de l'unité
Conseil et assistance auprès des usagers des professionnels des communes et des maîtres
d'ouvrage :
- Accompagnement des centres instructeurs des collectivités territoriales
- Animation de la filière Application du Droit des Sols
- Participation à l'élaboration d'outils de communication sur l'urbanisme à l'attention des
particuliers, porteurs projets et signataires des autorisations
- Sur la police de l'urbanisme, appui aux maires dans les procédures à enjeux ; information et formation, relations avec le Parquet
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe avec sa hiérarchie
- Loyauté et neutralité
- Sens de la diplomatie
- Être constructif, force de proposition et relative autonomie
- Bon relationnel et sociabilité
- Dynamisme et sens de l'organisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- carmina.wehrbach@charente.gouv.fr
- anne-claire.bernadotte@charente.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Sous l'autorité du préfet, la direction départementale des territoires de la Charente assure le portage des politiques publiques de l'État dans les domaines, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, du renouvellement urbain, de la transition énergétique, de la gestion de l'eau, de la prévention et de la gestion des risques, des espaces naturels, de l'agriculture et du développement durable des territoires.
Elle comprend 5 services métiers, dont le service Urbanisme, habitat et logement (SUHL) qui compte 26 agents, répartis dans 3 unités. L'unité Application du droit des sols (ADS), dont vous aurez la responsabilité, est l'une d'elles.
L'unité ADS assure l'animation de la filière départementale ADS et instruit les autorisations d'urbanisme pour certaines communes, ainsi que pour les projets relevant de la compétence État (notamment les projets photovoltaïques au sol, les unités de méthanisation ou les grands équipements publics de l'État). Elle traite également les recours gracieux, exerce la police de l'urbanisme et répond aux sollicitations du tribunal et des autres services de l'État dans le cadre des dossiers contentieux.
L'unité ADS connaît une activité soutenue inhérente au nombre encore important de communes relevant du RNU et au nombre des dossiers relevant des « Énergies renouvelables » en constante progression.
À propos de l'offre
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Poste : E000022603
RIFSEEP Groupe 4 applicable aux fonctionnaires de catégorie A
Personnes à contacter :
- Carmina Wehrbach, responsable du service Urbanisme-Habitat-Logement (SUHL) : carmina.wehrbach@charente.gouv.fr
- Anne-Claire Bernadotte, adjointe à la cheffe de service : anne-claire.bernadotte@charente.gouv.fr -
Télétravail possible, dans un volume limité au regard des missions d'encadrement exercées
Permis B requis pour prévoir des déplacements avec voitures en pool
Horaires variables -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
