Chef(fe) de la section réglementation

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Vous encadrez l’activité de la section réglementation, composée par ailleurs de quatre agents de catégorie C qui ont en charge :
- le traitement des suspensions et annulation de permis de conduire ;
- la commission médicale ;
- la gestion et suivi des agréments des médecins et psychologues ;
- le greffe des associations de l’arrondissement chef lieu, des fondations d’entreprises et fonds de dotations, dons et legs, tutelle cession patrimoniale des congrégations religieuses ;
- les demandes d’habilitation des opérateurs funéraires ; traitement des opérations funéraires, la liste des membres du jury chargé de la validation du diplôme de service funéraire ;
- les agréments de professions réglementées ;
- la gestion de la délivrance des cartes et attestations taxi/VTC, le suivi de l’application nationale « MesADS » (autorisations de stationnement), l’organisation de la commission locale de transport public particulier des personnes.
- les habilitations des professionnels de l’automobile pour l’accès au SIV et leur contrôle ;
- la gestion du système d’information national des fourrières ;
- la gestion des passeports d’urgence, de mission et de service, des cartes d’identité des détenus, les oppositions à sortie du territoire, habilitation des agents territoriaux aux cartes TES et COMEDEC ;
- les appels à la générosité publique, les jurys d’assises.

Vous êtes également le (ou la) référent(e) France-services du bureau. A ce titre, vous encadrez un service civique qui est responsable de l’animation d’un point d’accueil numérique.
 
Outre vos missions d’encadrement, vos attributions personnelles portent sur :
- le traitement des demandes d’autorisations et de récépissés de déclaration des manifestations sportives (pédestre, cycliste, motorisée) pour l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, le traitement des demandes d’homologation de terrains de compétition et l’organisation des commissions départementales de sécurité routière.
- Renforcement de la section élections, notamment pour la préparation des scrutins, la centralisation des résultats ou le contrôle des votes.

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service : Élections, réglementation générale
Composition et effectifs du service : 1 agent de catégorie A, 2 de catégorie B et 5 de catégorie C
Liaisons hiérarchiques : Directeur de la citoyenneté et de la légalité, cheffe de bureau
 Liaisons fonctionnelles : ANTS, CERT, France-services, communes, usagers