Chef(fe) de mission interministérielle « simplification et modernisation des formalité des entreprises »

1o D’exercer la maîtrise d’ouvrage stratégique du projet, en particulier de préciser son contenu, ses objectifs
détaillés, son calendrier et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, et de veiller à son bon déroulement ;
2o De veiller, en lien avec les administrations concernées, à l’élaboration des textes juridiques nécessaires au projet, en fonction notamment des besoins des usagers et partenaires ;
3o De coordonner les travaux de simplification des normes et d’harmonisation des concepts utilisés pour les
formalités des entreprises en préparant la mise en place d’un comité de simplification des normes et de
normalisation des données d’entreprise ;
4o De mettre en place un suivi et des indicateurs d’impact pertinents permettant d’évaluer le projet au
regard, notamment du point de vue de l’efficacité opérationnelle et de la qualité de service
aux usagers ;
5o D’assurer la coordination du projet avec les autres démarches de modernisation de l’action publique et de
numérisation de l’État, notamment en lien avec la direction interministérielle de la transformation publique, la
direction interministérielle du numérique, la direction de l’information légale et administrative  et l’Agence
nationale de la sécurité des systèmes d’information ;
6o D’assurer l’exercice par la mission du secrétariat du collège stratégique, d’y présenter la feuille de route et de coordonner le suivi de sa mise en oeuvre
7° D’assurer la mise en place et le bon fonctionnement du Comité de pilotage et d’en assurer la présidence
 et la présidence du comité de pilotage ;
8o De rendre compte régulièrement de la mise en oeuvre du projet et du déploiement de la feuille de route approuvé en collège stratégique à la ministre de la justice, au ministre de l’économie
et des finances et au ministre de l’action et des comptes publics..

Le titulaire du poste dirige la mission interministérielle et préside le comité de pilotage. Il anime la gouvernance du projet, en organisant une concertation permanente avec l’ensemble des acteurs parties prenantes, notamment les administrations et organismes concernés.