Chef(fe) de projet MOA européen eCODEX
Référence : 2026-2431089
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
SG/SAJES/DEPM / DATA - Localisation : 35 rue de la Gare- PARIS (75019)
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le projet eCODEX vise la dématérialisation de bout en bout de procédures juridiques transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, selon une feuille de route s’étendant jusqu’en 2031.
Conduite par la Commission et l’agence européenne eu-LISA, la généralisation de la technologie eCODEX pour les échanges transfrontières constitue la priorité de l’UE en matière de justice en ligne pour les années à venir.
Afin d’aider les Etats membres à pouvoir recourir à la technologie eCODEX au niveau national, la Commission européenne a développé un portail à destination des professionnels de justice et des autorités compétentes: « eEvidence Digital Exchange system » (eEDES).
Votre rôle :
1.Vous représentez la France au sein des instances européennes de pilotage: la Commission européenne et l’agence eu-LISA. Vous êtes amené(e) à vous déplacer régulièrement à Bruxelles et dans d’autres villes européennes. Vous êtes le canal de communication privilégié pour l’ensemble des échanges relatifs au projet eCODEX et vérifiez la bonne application des règlements européens au niveau national. Vous êtes garant(e) de la bonne avancée des projets numériques européens qui découlent de la réglementation, selon les délais impartis.
2.Au sein du MJ, vous définissez la feuille de route des différents jalons et assurez le déploiement opérationnel du portail eEDES pour l’ensemble des procédures visées. Vous êtes amené(e) à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des directions; vous pilotez des groupes de travail transversaux réunissant des experts de haut niveau (juridique, procédural, technique) sur les différentes procédures. Vous collaborez avec les équipes de la Direction du numérique pour les sujets techniques et représentez le métier dans le cadre du pilotage DNUM associé.
3.Vous vous assurez de la bonne prise en main de l’outil au niveau des juridictions et faites remonter les demandes d’évolutions fonctionnelles éventuelles auprès de la DNUM et de la Commission européenne. Vous vérifiez régulièrement que le portail est correctement utilisé et évaluez les avancées; communiquez régulièrement sur les bénéfices du projet: sécurisation des échanges, accélération des délais de traitement des procédures, simplification des démarches, tant pour les professionnels de justice que pour les justiciables.
4.Vous identifiez les acteurs au fur et à mesure de la mise en œuvre de la feuille de route ainsi que les blocages et irritants éventuels; adaptez vos actions aux besoins du terrain et faites preuve de réactivité; animez la communauté eCODEX au niveau national et sollicitez les réseaux juridictionnels pouvant vous accompagner dans le cadre de vos missions.
5.Vous êtes amené(e) à travailler en transversalité sur les différents sujets de votre pôle; référent(e) sur le numérique européen au sein du MJ, vous contribuez à la préparation des groupes de travail techniques e-Justice animés par le Conseil de l’UE, en étroite collaboration avec la CM e-Justice
Profil recherché
Connaissances
Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des juridictions et de l’administration centrale -Maîtrise
Politiques publiques -Maîtrise
Connaissances juridiques -Maîtrise
Savoir-faire
Pilotage et coordination de projet agile -Maîtrise
Animer des réunions -Maîtrise
Expression et formalisation des besoins -Maîtrise
Analyser et synthétiser -Maîtrise
Savoir-être
Rigueur et organisation -Maîtrise
Esprit d’équipe et adaptabilité -Maîtrise
Réactivité -Maîtrise
Sens de l’initiative -Maîtrise
Expériences professionnelles antérieures souhaitées -Maîtrise
Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Une expérience métier en juridiction est souhaitable (services judiciaires en particulier),
Offres de formation associées à votre prise de poste
Oui, catalogue formation SG
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général (SG) du ministère de la justice assure une mission générale de coordination et soutien des services du ministère. Il exerce les fonctions prévues par le décret n°2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. En tant qu’acteur clé de la modernisation de l’action publique, il accompagne les grandes réformes, soutient la transformation numérique, promeut l’ouverture des données publiques et veille à la performance globale de l’institution. Le SG est notamment chargé de la mise en œuvre des priorités gouvernementales et interministérielles, ainsi que de la conduite des chantiers transversaux : gouvernance des ressources humaines, transition écologique, inclusion, pilotage budgétaire, qualité de service et innovation. Sont rattachés au secrétariat général, un service à compétence nationale, une direction, trois délégations et six services dont le service des affaires juridiques, de l’expertise et de la stratégie. Interface entre les directions métiers, les juridictions, les services déconcentrés et les partenaires interministériels, il facilite les synergies et porte une vision interministérielle cohérente et opérationnelle.
Descriptif du service
Rattaché au secrétariat général du ministère de la Justice (MJ), le service des affaires juridiques, de l’expertise, et de la stratégie (SAJES) pilote les affaires juridiques générales, la modernisation de l’administration centrale et déconcentrée, et développe une expertise transversale au bénéfice de l’ensemble des directions du ministère. Il est également en charge de la mise en œuvre du projet open data des décisions de justice, en lien avec la Cour de cassation et le Conseil d’État. Son action s’étend sur des domaines aussi variés que le contentieux, l’évaluation des politiques publiques, les archives et la documentation, la politique de la donnée. Le SAJES contribue activement à la diffusion des expertises et à l’innovation au sein du ministère et de ses réseaux. La sous-direction de la transformation, de la documentation et de la prospective, au sein du SAJES regroupe 3 bureaux : le bureau de l’évaluation et de la transformation, le bureau de la stratégie numérique européenne, et le bureau de la politique documentaire.
A côté de la sous-direction de la transformation, de la documentation et de la prospective, le SAJES regroupe :
• La sous-direction du contentieux
• La sous-direction du conseil juridique
• Le département du patrimoine et des archives,
• Le délégué à la protection des données
Composition et effectifs du service
Le SAJES compte environ 110 agents.
À propos de l'offre
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GROUPE IFSE 3
Organisation de travail : La charte horaires de l’administration centrale est de 37h30 (hors cadre).
Restauration : Restaurant administratif sur place
Accessibilité en transport / Parking : Parking accessible sur place pour voiture et vélos. Station RER E Rosa Park
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Votre hiérarchie
N+1 : chef(fe) de bureau ; N+2 : sous-directeur
Vos interlocuteurs métiers
Les interlocuteurs sont l’ensemble des services et directions du ministère (les directions métier ; le service du numérique ; la direction de la communication...), les autres ministères (armées, affaires étrangères, culture etc) les acteurs interministériels (DINUM et DITP notamment), les acteurs européens (conseil européen, commission, autres États membres).
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Vacant à partir du 01/03/2027
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Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI