Chef(fe) de projets aides d'Etat et projets importants d'intérêt européen commun SCIDE-SDAEI-154 H/F

Sous la responsabilité de la directrice de projets la ou le chef(fe) de projets se verra confier les missions de coordionation et de pilotage des PIIEC. A cet égard, elle ou il assurera :

- la participation de la France dans l’instance dédiée (Joint European Forum for IPCEIs) en coordonnant et contribuant aux travaux d’élaboration des recommandations des groupes de travails de ce forum en mettant en avant la position et les bonnes pratiques de la France ;

- l’expertise juridique dans le domaine et l’élaboration des propositions visant à faire évoluer la réglementation  européenne applicable et la consolidation des positions françaises, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’actions d’influence pour y parvenir ;

- le pilotage national de la mise en œuvre des PIIEC allant de la phase d’identification des thématiques candidates jusqu’à la fin du programme en accompagnant les équipes sectorielles d’un apport expert et méthodologique. Dans le cadre de ce pilotage, le ou la chef(fe) de projets, aura la responsabilité, en lien avec les experts économiques et les équipes métiers de la DGE, d’effectuer la notification à la Commission européenne des dossiers français.

- la coordination du PIIEC et la notification à la Commission européenne de la feuille de route européenne du PIIEC (document chapeau) en lien avec l’équipe projet française, les Etats membres partenaires et la Commission européenne lorsque la France décide de coordonner un PIIEC.

- l’appui des opérateurs dans les phases de conventionnement et de gestions ainsi que la contribution à la réinstruction des dossiers en cas de modification, en lien avec les économistes et les experts métiers de la DGE. Le pilotage de l’exercice de rapport annuel en lien avec les équipes métiers de la DGE et la Commission européenne, en vue de la publication des tableaux de bords sur les aides d’Etat et les PIIEC. La coordination des réponses aux audits internes et externes (Cour des compte notamment).

- le développement et la mise à jour des processus et de la doctrine interne, la dispense de formations internes et externes ainsi que la contribution à la rédaction d’articles en interne ou en externe.

Cette liste pourra évoluer en fonction des priorités de la sous-direction et du service. 

La ou le chef(fe) de projets travaillera en mode projet et de manière transversale en interne, au niveau national et européen.

Exemples de projets :
- Pilotage des PIIEC dans les domaines des batteries (Batteries et EuBatIn), de l’hydrogène (Hy2Tech, Hy2Use, Hy2Move, Hy2Infra), de la santé (Me4Cure et Tech4Cure) et du numérique (Microélectronique et connectivité et Cloud).
- Elaboration et coordination des recommandations du Joint European Forum for IPCEIs sur les priorités clés en lien avec les Etats membres et la Commission européenne.
- Elaboration de propositions visant à faire évoluer le Règlement général d’exemption par catégories.