Cnaps-DT Ouest-Contrôleur territorial (H/F)

Votre action s’inscrit dans un cadre juridique exigeant (Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure) et en collaboration étroite avec les autorités judiciaires et les autres corps de contrôle de l’État. Vous réaliserez une mission à fort impact.

Missions principales

Piloter et réaliser des contrôles opérationnels

• Proposer et réaliser les contrôles, en vous appuyant sur le plan national de contrôle et les signalements reçus pour cibler les enjeux prioritaires.
• Conduire des missions de contrôle sur le terrain (sites de prestations, locaux des professionnels, etc.), en binôme, pour vérifier la conformité des activités privées de sécurité à la réglementation en vigueur.
• Recueillir et analyser les documents et justificatifs, avec un regard sur les aspects juridiques et réglementaires

Contribuer à la construction de dossiers pouvant aboutir à des sanctions disciplinaires ou pénales

• Rédiger des rapports de contrôle précis et argumentés, pouvant donner lieu à des signalements au Procureur de la République (art. 40 CPP).
• Rédiger des procès-verbaux pour constater les infractions, en votre qualité d’agent assermenté et commissionné (assermentation et commissionnement intervenant après une formation organisée par le CNAPS)

Collaborer avec les acteurs institutionnels et judiciaires

• Travailler en partenariat avec les autres corps de contrôle (CODAF, services de l’État, etc.) pour mener des opérations conjointes contre le travail illégal et les manquements réglementaires.
• Échanger des informations avec les autorités compétentes, dans le respect des règles de confidentialité et de déontologie.

Participer à l’amélioration continue des pratiques

• Identifier et proposer des axes d’amélioration.
• Contribuer à la formation et au partage d’expérience au sein du service.

Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service.