Comptable public - Responsable du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) H/F
Référence : MEF_2026-29805
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DDFIP Deux-Sèvres
La Direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres - Localisation : Deux Sèvres (79), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement des Deux-Sèvres (SPFE) est un service implanté au sein du Centre des finances publiques situé au 171 avenue de Paris à Niort. Au 31/12/2025, il compte, outre le responsable de service, 2 cadres A, 13 cadres B et 10 cadres C, soit un total de 26 emplois implantés.
Le SPFE des Deux-Sèvres est un poste comptable de catégorie C2-2.
En 2025, le SPFE a reçu 27 964 formalités et il a traité 3 386 demandes de renseignements. Pour le service de l'enregistrement, 12 846 actes et déclarations ont été reçus au cours de la période.
Le délai de publication est de 25 jours en 2025.
Les principales missions du SPFE sont :
- L’enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, ect…) ;
- La mise à jour du fichier immobilier qui retrace l’historique juridique des biens immobiliers et permet d’identifier des titulaires de droits réels ;
- Le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à l’enregistrement, en s’assurant du paiement ds droits afférents ;
- La délivrance d’informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers...), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copie d’actes.
- la sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude ;
- La mission d’enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don…), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d’enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.
Par son action, le SPFE contribue à la transparence du marché immobilier et à la fiabilité des informations juridiques relatives à la propriété foncière.
Le responsable du service accompagne la mise en œuvre des orientations stratégiques du service : en particulier, la maîtrise des délais de publication et d’enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial.
Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires : déploiement de TDT (Traitement des données télé@ctées) E-enregistrement...
Profil recherché
Savoir-être :
Capacité à animer, diriger, et mobiliser une équipe
Capacité à prendre des initiatives, rigueur et réactivité, sens des priorités par les enjeux et sens des responsabilités
Qualités relationnelles indispensables, le poste impliquant des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats…)
Savoir-faire :
Sens des relations humaines et attention marquée au collectif de travail
Faculté à faire adhérer, à accompagner et à soutenir une équipe
Sens de l’analyse et de la synthèse
Compétences requises :
expérience avérée dans le pilotage d’équipe et le management
capacité à animer, organiser et mobiliser une équipe, à la fédérer autour de projets communs
sens de l’écoute et aptitude au dialogue
attention soutenue aux conditions de vie et au travail des agents
Connaissances recherchées :
une formation juridique et une expertise en droit civil seraient appréciées
des connaissances en matière foncière et fiscale seraient un atout supplémentaire
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Formations générales, Droit, sciences politiques, Finance, banques, assurances
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des Directions régionales et départementales des Finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95.000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
Descriptif du service
La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres est une direction territoriale dont le siège est situé à Niort.
Elle emploie 430 agents répartis sur 8 sites (3 à Niort, 1 à Bressuire, 1 à Parthenay, 1 à Thouars, 1 à Saint-Maixent l’École, 1 à Melle) où sont implantés 16 services (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière et de l'enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésorerie hospitalière).
À propos de l'offre
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- Accès : Recrutement au choix
- Résidence : Niort
- Télétravail possible : Oui une fois l’autonomie nécessaire dans le travail acquise, un jour flottant par semaine pourra être accordé.
Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste et candidater :
. Stéphanie BALLER
responsable du pôle Gestion Fiscale
Téléphone : 05 49 09 98 24
courriel : stephanie.baller@dgfip.finances.gouv.fr. Alain MOREAU
responsable du SPFE des Deux-Sèvres
Téléphone : 05 49 09 90 77
courriel : alain-g.moreau@dgfip.finances.gouv.fr -
Emploi comptable de niveau C2-2
Le recrutement est ouvert aux inspecteurs principaux des Finances publiques par voie de mutation, attachés principaux d’administration, aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe, aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale éligibles à la promotion hors classe et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.
Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. -
Vacant à partir du 01/07/2026
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Comptable public
