CONSEILLER JURIDIQUE - LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Référence : O085260519001304
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : La Roche-sur-Yon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service juridique, le conseiller juridique assure les missions relatives au conseil et à l’expertise juridique
interne.
Il gère les dossiers contentieux et pré-contentieux auxquels sont confrontées la Ville et l’Agglomération.
Il veille à la sécurisation des actes et sensibilise des services aux risques encourus.
Il réalise la veille juridique et anime des formations proposées en interne.
1. Conseil et expertise juridique auprès des différents services de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Ville de La Roche-sur-Yon, du CCAS de La Roche-sur-Yon, du CIAS et des communes membres de La Roche-sur-Yon Agglomération :
o réalisation d’études juridiques,
o analyse de l’impact des évolutions juridiques pour la Ville et l’Agglomération,
o conseil et alerte sur les risques juridiques,
2. Gestion de dossiers contentieux auxquels peuvent être confrontées La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de La Roche-sur-Yon, et le CCAS de La Roche-sur-Yon et le CIAS
dans leurs différents domaines d’intervention :
o gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux en relation avec les services et les conseils extérieurs.
3. Sécurisation des actes :
o sensibilisation des services sur les risques encourus par la Ville et l’Agglomération (élus et agents)
4. Veille juridique, en lien avec les conseillers juridiques du service :
o réalisation quotidienne d’une veille juridique (suivi des jurisprudences, des dispositions législatives et réglementaires…),
o analyse de l’impact des évolutions juridiques pour l’EPCI / la collectivité,
o analyse et synthèse des informations juridiques susceptibles d’être transmises aux service
5. Formation / diffusion d’une culture juridique / sécurisation des actes juridiques :
o mise en place d’actions de formations thématiques auprès de services ;
o sensibilisation des services sur les risques encourus ;
o sécurisation juridique des actes de l’EPCI / de la collectivité et du processus décisionnel ;
o développement d’une culture juridique au sein des services.
Profil recherché
SAVOIRS :
• Formation supérieure en droit public, niveau Master II,
• Connaissance approfondie des règles et procédures contentieuses,
• Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales,
• Maîtrise des enjeux stratégiques et administratifs d’une collectivité,
• Capacités rédactionnelles, d’analyse, de synthèse, d’anticipation, d’évaluation du risque et de
propositions de solutions opérationnelles,
• Accompagnement pédagogique pour les actions de formation.
SAVOIR ÊTRE :
• Autonomie, rigueur, organisation et réactivité,
• Sens du travail en équipe et en transversalité,
• Discrétion et confidentialité,
• Esprit d’initiative, dynamisme,
• Qualités relationnelles,
• Gestion des situations d’urgence et de stress.
À propos de l'offre
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• IFSE groupe 3
• CIA
• Télétravail possible
• Prise en charge employeur pour la prévoyance
• Participation employeur pour le contrat de complémentaire santé labellisée
• Adhésions CNAS et COSeL
• Titres repas
• Forfait mobilité
• Sport santé (30min/semaine offertes) -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Responsable des affaires juridiques
