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Conseiller statutaire RH spécialisé disciplinaire (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

Référence : O076260417000191

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : Rouen
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/05/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Conseiller statutaire RH spécialisé disciplinaire (F/H)

Le Département de la Seine-Maritime a souhaité confirmer, en renouvelant son organisation, la position stratégique de la Direction des Ressources Humaines et de l'Accompagnement à la Transformation des Organisations (DRH-ATO). Plus agile, plus dynamique, de nombreux projets ambitieux sont en cours de développement (QVT, marque employeur, dématérialisation...) dans un souci d'optimisation et de modernisation des processus et pour un meilleur service rendu aux 5500 agents du Département et aux usagers.



Le service appui et pilotage, service en charge des missions supports de la DRH-ATO, assiste les autres services de la DRH-ATO en matière de sécurisation juridique des actes. La DRH-ATO ambitionne de développer sa robustesse en matière de conseil statutaire notamment en matière disciplinaire afin de mieux accompagner les services de la DRH-ATO et de la collectivité dans la gestion des situations individuelles le nécessitant. Pour répondre à cet objectif, la DRH-ATO recrute un troisième conseiller statutaire avec une spécialisation en matière disciplinaire.



Le conseiller statutaire assure des missions de conseil, d'appui juridique en matière statutaire/RH à destination des services de la DRH-ATO et des autres directions de la collectivité. Il assure une mission spécifique d'appui en la matière en donnant aux services RH un conseil technique pour assurer la gestion des situations individuelles et en mettant à la disposition des encadrants du département des outils et fiches pratiques pour assurer leur rôle en matière disciplinaire.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o076260417000191-conseiller-statutaire-rh-specialise-disciplinaire-h?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

• Cadre d'emplois des attachés territoriaux.
• De formation bac +5 en droit public, vous disposez d’une expérience réussie de conseil juridique en matière disciplinaire et avez mis en place des réunions de conseil de discipline ;
• Vous maîtrisez le droit public, disposez d’une connaissance du droit privé (droit du travail) applicable à la fonction publique, maitrisez les différents statuts et plus généralement le droit de la fonction publique ;
• Vous connaissez le fonctionnement et les compétences du département
• Vous connaissez la méthodologie de projet et avez déjà piloté ou contribué au pilotage d’un projet
• Vous savez analyser, rédiger, synthétiser et vulgariser vos productions juridiques ;
• Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (Word – Excel – Power Point) et, idéalement, HR ACCESS, le logiciel RH du Département.

Savoirs-être attendus : Esprit d’analyse et de synthèse – Sens de l’organisation – Pédagogie - Rigueur – Capacité à travailler dans l’urgence – Force de proposition.

À propos de l'offre

  • CV + LM a transmettre obligatoirement

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 17/06/2026
  • Responsable des affaires juridiques

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