Conseiller(e) en économie partagé - SIEA de l'AIN

Le secteur du bâtiment est aujourd’hui encore l’un des plus énergivores et est un poste de dépense conséquent pour les collectivités, notamment en matière d’énergie. En effet, le bâtiment représente à lui seul 76% de la facture énergétique des collectivités. De plus, suite à l’augmentation du coût de l’énergie ainsi qu’au vieillissement des installations, nous observons qu’en 10 ans les dépenses de fonctionnement liées à l’énergie ont augmenté de 10% au sein des collectivités.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur du décret « éco-énergie tertiaire » le 1er octobre 2019 impose de réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050. Ainsi, les impératifs de transition énergétique corrélés à un cadre économique et financier contraint, amènent les gestionnaires de parcs bâtis à définir des stratégies globales de performance de façon à disposer d’un parc bâti avec une performance énergétique BBC-rénovation à horizon 2050.

Un second décret dit « BACS », n° 2020-887 du 20 juillet 2020 modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, introduit des obligations d’installation de ces systèmes dans les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2025 ou du 1er janvier 2027 suivant la puissance nominale du système de chauffage et de climatisation.

Un troisième décret, n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023, instaure de nouvelles obligations en matière de surveillance de la Qualité de l’Air intérieur de certains établissements recevant du public (ERP), notamment dans les écoles, crèches et périscolaires.

Aussi, la loi de transition énergétique a renforcé le rôle des Syndicats d’énergie, acteurs opérationnels de référence à l’échelle départementale. Dans le cadre de la Commission Consultative Paritaire de l’Energie, les syndicats sont coordonnateurs dans le domaine de l’énergie auprès des Etablissements publics de Coopération Intercommunale et des communes.

Dans ce cadre, le SIEA coordonne les candidatures départementales aux différents programmes ACTEE de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. Ces programmes apportent un financement aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Ces programmes sont financés par le dispositif des Certificats d’Economie d’Energies.

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