Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F
Référence : ARS_2026-6859
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Localisation : Bouches du Rhône (13), France
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
P1/Activités principales :
• Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Identifie les situations présentant un risque
• Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
• Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé
• Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
• Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
• Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions
P2/ Activités annexes et secondaires :
• Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
• Mène une veille documentaire et jurisprudentielle
Profil recherché
Connaissances
Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)
Domaines du droit et leur évolution (M)
Droit administratif général (M)
Procédure administrative contentieuses (M)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
À propos de l'offre
-
Les candidatures sont à remplir sur :
https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social
Les informations vous concernant seront informatisées. Elles seront, bien évidemment, traitées de façon confidentielle. Conformément au Règlement Général de Protection des Données, nous vous informons que vous disposerez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données : ars-paca-dpo@ars.sante.fr -
Susceptible d'être vacant à partir du 04/01/2027
-
Consultante / Consultant juridique
