Juriste - COMMUNE D'AUBAGNE
Référence : O013261116000810
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Aubagne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l’autorité du directeur des Affaires Juridiques et Assemblées, vous sécurisez l’action publique locale de la Ville. Vous conseillez les élus, les services, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous rédigez des actes et contrats complexes, anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Vous conseillez les élus et les services et les alertez sur les risques juridiques ;
Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
Vous communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
Vous mettez en place et animez un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
Vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
Vous développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
Vous développez et entretenez des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
Contrôle préalable des actes juridiques :
Vous organisez le processus de contrôle préalable des actes ;
Vous vérifiez la validité juridique des actes et organisez leur procédure de validation ;
Vous sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
Vous informez et sensibilisez les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Gestion des contentieux et précontentieux :
Vous gérez les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en défendant les intérêts de la collectivité sur le plan juridique, soit directement soit en lien avec les avocats de la collectivité en collaboration avec les services ;
Vous analysez les pièces contentieuses des dossiers (requêtes, mémoires, ...) et procédez au récolement des pièces auprès des différents services de la collectivité ;
Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux ;
Vous rédigez des mémoires ou relisez les mémoires rédigés par les avocats ;
Vous suivez les procédures contentieuses et appliquez les décisions de justice ;
Vous représentez la collectivité en justice.
Profil recherché
Savoir :
Droit public ;
Environnement institutionnel ;
Maîtrise de connaissances juridiques (niveau expertise) en droit administratif ;
Maîtrise de connaissance du secteur des assurances ;
Maîtrise rédactionnelle de courriers techniques ;
Notion informatique de base ;
Bonne connaissance de la culture du service public.
Savoir-faire :
Analyse juridique ;
Rédaction d’actes juridiques ;
Conseil ;
Réactivité ;
Esprit de synthèse ;
Travail en mode transversal ;
Capacité à travailler au sein d’une équipe ;
Rigueur ;
Capacité à gérer l’urgence ;
Qualité de négociation dans le domaine de la résolution amiable des litiges.
Savoir être :
Disponibilité ;
Force de propositions ;
Polyvalence ;
Autonomie ;
Qualité organisationnelle.
Particularités du poste :
Travail en bureau ;
Rythme de travail nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité ;
Peut être amené à assurer l’intérim du Directeur des Affaires juridiques et Assemblées.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Un CV et une lettre de motivation ;
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 23/02/2027
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Responsable des affaires juridiques