Consultant-e juridique F/H

Le bureau procédures individuelles et précontentieux est positionné au sein de la sous-direction dialogue social, politiques sociales et conditions de travail et fait partie du service des politiques sociales et des parcours. Le bureau porte la politique disciplinaire, l’harmonise et la met en œuvre. Il assure un conseil et un appui auprès des directions métiers, tant au niveau central qu’en services déconcentrés. Il développe une politique active de prévention des conflits en matière de ressources humaines.
Trois objectifs principaux lui sont assignés :
- Développer la prévention des conflits en matière de ressources humaines, en mettant en place un plan d'accompagnement pour la prévention des conflits, avec les directions, ainsi que des procédures de médiation et de transaction et en proposant une offre de services aux bureaux de gestion pour traiter les recours administratifs et hiérarchiques, ainsi que les recours préalables à la mise en cause de la responsabilité de l'État ;
- Définir et déployer une politique disciplinaire harmonisée ;
- Encadrer l'appui aux réseaux d'administration centrale et territoriaux ministériels et apporter un appui à la direction des affaires juridiques pour l'instruction des demandes de protection fonctionnelle.