Consultant juridique

Référence : 2026-2174830

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS)
  • Localisation : Grande Arche Paroi Sud La Défense

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, le consultant juridique a notamment la charge :

  • de contribuer à l’élaboration d’analyses juridiques sur des sujets transversaux ou liés à une problématique particulière dans le cadre du conseil et de l’assistance au sein de l’agence ;
  • d’appuyer les équipes de contrôle afin de produire ou contribuer à toute analyse de dossiers complexes ou à enjeux, notamment dans le cadre des différents travaux préparatoires aux comités du contrôle et des suites. Il/elle sera amenée à participer à tous travaux de réflexion sur la doctrine de sanctions, son application et ses évolutions ;
  • de rédiger des articles, notes dans le cadre de la veille juridique ;
  • de participer à l’élaboration de tous support permettant de diffuser une culture juridique en lien avec les activités de l’agence et à leur présentation (formation, fiches thématiques, actions de communication…).

Profil recherché

Savoirs et connaissances techniques

-        Très bonne connaissance sur les domaines juridiques d’intervention (droit des affaires, droit administratif, droit du travail, droit pénal, droit social, droit des sociétés, droit commercial, responsabilité civile et/ou administrative, droit civil, commande publique….)

-        Capacité à aborder des domaines juridiques éloignés des domaines d’intervention principaux.

-        Connaissance de la réglementation propre au secteur du logement social (PEEC, OPH, SA HLM, SEM…)

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Localisation

Localisation : Puteaux, France

À propos de l'offre

  • Relations fonctionnelles internes et externes

    En interne avec les membres de l’équipe de direction ainsi que toutes personnes souhaitant faire appel à son expertise notamment les délégués territoriaux.

    Avec les services de l'Etat, les organismes contrôlés et tout acteur du logement social.

  • Vacant à partir du 29/01/2026
  • Consultante / Consultant juridique

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