CONSULTANT JURIDIQUE_DAJ A4
Référence : MENJ-30-2026-46967
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Localisation : 97 Rue de Grenelle 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans l’ensemble des domaines de compétence du bureau, au sein d’une équipe de 11 personnes, vous serez en charge, sous l’autorité du chef de bureau et de ses adjointes :
-Du suivi autonome d’un portefeuille de dossiers contentieux, dans les trois degrés de juridiction : dans ce cadre, vous rédigerez des mémoires en défense, analyserez l’opportunité d’un recours en appel ou d’un pourvoi, et assurerez le suivi de l’exécution des décisions de justice ;
-De la réponse aux consultations juridiques émanant des cabinets des ministres, des autres directions des ministères et des services déconcentrés, y compris sur des projets de texte.
Vous pouvez également être amené à :
-Plaider dans certains dossiers contentieux, notamment en référé ;
-Dispenser des formations aux services juridiques académiques ;
-Participer à la rédaction de la lettre d’informations juridiques, diffusée auprès de plus de 20 000 abonnés ;
-Participer à des groupes de travail sur des sujets de politique publique suivis par le bureau (service national universel, service civique, Pass Culture…).
Profil recherché
Vous avez un master en contentieux public ou un diplôme d’avocat et souhaitez acquérir une expérience en administration.
Alternativement, vous disposez d’une formation supérieure en droit public, couplée à une première expérience professionnelle en administration de 2 ans minimum dans le domaine du droit public ou de la gestion des ressources humaines, et souhaitez maintenant développer vos compétences contentieuses.
Organisé, réactif, vous aimez pouvoir exercer vos capacités de réflexion juridique sur des sujets diversifiés. Vous souhaitez rejoindre une équipe accueillante et vous permettant de progresser dans votre carrière dans le secteur public, grâce à l’accompagnement et à l’offre de formation du ministère et de la direction.
Connaissances :
Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public (fonction publique) et du contentieux administratif. Des connaissances en droit de la commande publique, droit du sport, une expérience en légistique ou dans d’autres types de contentieux seront des plus appréciés.
Compétences :
Qualités rédactionnelles, sens de l’organisation, réactivité, autonomie, capacité d’adaptation et goût du travail en équipe. Une appétence pour le raisonnement juridique et un attrait pour la recherche de solutions novatrices seront particulièrement appréciés.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.
Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
- Direction et pilotage des politiques publiques ;
- Ressources Humaines ;
- Budget et Finances ;
- Affaires Juridiques ;
- Numérique, informatique et systèmes d’information ;
- Assistanat ;
- Relations Européennes et Internationales ;
- Audit et prospective ;
- Accueil et relation aux usagers ;
- Logistique ;
- Achats ;
- Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
- L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
- La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
- La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
- L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
- Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
- Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
- Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
- Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
- Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
- Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
- Des apprentis ;
- Des stagiaires.
Liens vers nos sites
- Ministère de l’Éducation nationale
- Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
La DAJ comprend deux sous-directions, dont la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A), qui est composée de quatre bureaux. Au sein de cette direction, le bureau A4 exerce une mission d’expertise et de conseil pour l’ensemble des questions juridiques relatives aux personnels non enseignants ou non titulaires ,à la jeunesse, aux sports, et aux contrats publics.
À propos de l'offre
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« Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr). »
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Vous pouvez être conduit à représenter la direction ou le ministère lors de réunions et devant les juridictions.
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Consultante / Consultant juridique