Consultant(e) juridiqueau bureau des affaires européennes et internationales (BAEI) de l'OFPRA

Descriptif du service

Au sein de l’OFPRA, la division des affaires juridiques, européennes et internationales (DAJEI) apporte un appui juridique à l’instruction des demandes de protection internationale, veille à la sécurité juridique et la qualité des décisions de l’Office, et contribue à l’harmonisation de la doctrine et des pratiques. Elle assure la défense de l’Office devant la CNDA, les juridictions administratives de droit commun et le Conseil d’Etat. Elle assure également l’interface avec les autres juridictions nationales, européennes et internationales, ainsi qu’avec l’ensemble des partenaires institutionnels. Elle participe enfin à l’élaboration des nouvelles normes juridiques aux niveaux français et européen en matière d’asile et à leur mise en œuvre au sein de l’Office.

La division, dirigée par un/une chef(fe) de division assisté(e) d’un(e) adjoint(e), est composée de quatre sections (droit et procédures d’asile ; ordre public et fins de protection ; exclusion ; contentieux spécifiques et relations avec les usagers), d’un bureau des affaires européennes et internationales, d’une cellule de traitement des informations en lien avec l’ordre public, d’un(e) chargé(e) de mission « Vulnérabilités et Qualité » ainsi que d’un secrétariat de division. La division compte environ 55 d’agents : encadrants et consultants juridiques de catégorie A, assistants juridiques de catégorie B et secrétaires juridiques de catégorie C.