Contrôleur à la direction des affaires juridiques

Le/la contrôleur/e intégrera la direction des affaires juridiques composée d’une équipe de 7 personnes encadrée par le directeur aux affaires juridiques et son adjoint. Trois pôles constituent la direction : un pôle enquête, témoignage et contentieux, un pôle travaux normatifs et un pôle suivi des recommandations.
Il ou elle est susceptible de se voir confier une ou plusieurs des fonctions suivantes correspondant aux missions des différents pôles :
- Développer les liens avec les parlementaires, anticiper les réformes, faire connaître les recommandations du CGLPL auprès des parlementaires et des membres du gouvernement en amont des commissions des lois ou des propositions de loi ; préparer les interventions du Contrôleur général dans les instances parlementaires en lien avec le directeur des affaires juridiques ; préparer les réponses aux questionnaires parlementaires ; charger de la veille sur les projets de lois et règlements ainsi que sur la publication de textes nouveaux et de la jurisprudence des cours suprêmes et de la Cour européenne des droits de l’homme ;
- Organiser des visites et vérifications sur place pour le suivi des recommandations en urgence ou des lettres aux ministres ; maintenir les supports de la doctrine du CGLPL : “Recommandations minimales” et “Base de données des recommandations” ; gérer la campagne annuelle de suivi “déclaratif” des recommandations ;
- Suivre les enquêtes en cours et les articles 40 ; proposer le cas échéant des vérifications sur place en l’absence de réponse et au regard de la gravité et de l’objet de l’enquête ; synthétiser les retours des enquêtes avant l’envoi aux autorités et coordonner la publication des enquêtes ;
- Assurer un suivi des contentieux dans les domaines d’action du CGLPL devant les juridictions du fond administratives et judiciaires ; animer les relations institutionnelles avec les professions judiciaires et fait connaître les recommandations du CGLPL auprès des professionnels du droit ; rédiger des observations et mémoires à produire dans le cadre d’une instance juridictionnelle (juridictions internes et CEDH) ; préparer les interventions du Contrôleur général devant une juridiction ou devant des organisations ou autorités des professions judiciaires, en lien avec le directeur des affaires juridiques.
Il sera également chargé de participer aux missions générales de la direction des affaires juridiques :
- Pilotage et encadrement de groupes de travaux en vue de la rédaction d’avis, rapports thématiques et toute publication officielle ;
- Proposition des autosaisines nécessaires dans le cadre des travaux thématiques ;
- Organisation de travaux d’enquête, des vérifications sur place correspondantes si nécessaire et rédaction d’un rapport ;
- Participation à des visites de contrôle et rédaction des contributions sollicitées ;
- Traitement des réponses aux courriers attribués par le directeur des affaires juridiques ;
- Participation à la rédaction du rapport d’activité annuel