Contrôleur(euse) Instructeur(trice) Changement d'Usage - COMMUNE DE MARSEILLE

Au sein de la Division Changement d’usage de la Direction Logement et Lutte contre l’Habitat Indigne (DLLHI), rattachées à la Direction Générale Adjointe Ville de Demain (DGAVD), vous êtes chargé(e), en tant qu’agent(e) assermenté(e) de veiller au respect de la réglementation relative à la police de l’usage des locaux d’habitation, prioritairement en vue de la régulation des meublés de tourisme.

Vos missions consistent prioritairement à instruire les demandes de changement d’usage, mais aussi à conduire des
missions de contrôle des infractions.

Contexte
La Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne vise à mettre en œuvre la volonté de l’exécutif d’une
politique publique du logement permettant à tous les Marseillais de bénéficier d’un toit.

Cette direction comprend 2 pôles :
• le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne constitué de 5 services (Hygiène de l’Habitat, Sécurité des Immeubles, Travaux
d’Office, Hébergement et Accompagnement, Procédures et Relations aux Propriétaires),
• le pôle Politique du Logement constitué de 2 services (Stratégie et Planification et Politique Sociale du Logement).
Le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne vise à résorber durablement la problématique d’habitat indigne sur la ville de
Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des immeubles et d’hygiène de
l’habitat et par la mise en œuvre de travaux d’office tout en s’assurant d’une prise en charge digne des occupants
concernés.

Le pôle Politique du Logement vise à améliorer la réponse aux besoins de logements des Marseillais en agissant sur
l’ensemble des leviers : produire du logement supplémentaire, améliorer le parc existant et contribuer à la régulation de
la tension sur le marché du logement.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille encadre les changements d’usage des logements, en particulier ceux liés aux meublés
de tourisme, qui contribuent à diminuer l’offre de logements pérennes pour les Marseillais. En s’appuyant sur le code de
la construction et de l’habitation et le code du tourisme, la division gère les demandes de changement d’usage de locaux
d’habitation, mais aussi pilote et développe les actions de contrôle pour limiter les infractions à la réglementation locale
et nationale.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o013260611000351-controleur-euse-instructeur-trice-changement-usage?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".