DDT49/Adjoint.e au responsable de l'unité application droit des sols et contrôle de légalité
Référence : 2026-2396132
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
- Localisation : 15 B RUE DU PETIT-THOUARS 49047 ANGERS CEDEX 01
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'une unité opérationnelle de 7 personnes, vous assurez le rôle d'adjoint.e de l'unité Application du Droit des Sols (ADS) et contrôle de légalité.
Vous instruisez avec l'équipe les autorisations d'urbanisme de compétence État, et en particulier celles liées aux énergies renouvelables et participez à la définition de la doctrine en la matière. Sur ces dossiers à enjeux, vous êtes amené à rédiger des notes au corps préfectoral pour présenter les décisions que vous proposez.
Vous assurez en lien avec le/la responsable d'unité l'animation du réseau des collectivités en matière d'ADS et apportez une expertise en application du droit des sols.
Concernant les autorisations d'urbanisme de compétence Etat, vous veillez à apporter une dimension pédagogique et des argumentaires juridiques solides aux décisions.
Vous apportez un appui au/à la responsable d'unité dans le management de l'équipe.
Vous contribuer, en appui au/à la responsable d'unité, à garantir la qualité technique et réglementaire du travail, via des outils d'aide à l'instruction et à l'accompagnement des instructeurs. Vous vous assurez de la cohérence des décisions avec le droit de l'urbanisme.
Vous participez à la CDPENAF et êtes amené à présenter les dossiers d'autorisations d'urbanisme dont vous avez la charge (énergies renouvelables).
Vous êtes positionné sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du responsable de l'unité ADS - contrôle de légalité.
En interne, vous travaillez en étroite relation avec les autres unités du service, ainsi que les autres services de la DDT. En externe, vous êtes en relation avec les porteurs de projet, les services des collectivités, les différents services consultés dans le cadre de l'instruction droit de sols.
Profil recherché
Vous faites preuve d'un bon sens des relations, à la fois en interne et avec les partenaires extérieurs.
Autonome mais capable de rendre compte, et d'être force de proposition, vous savez appréhender les réglementations et contextes locaux.
Réactif.ve, vous disposez d'une capacité d'analyse et synthèse de situations complexes
Vous avez des compétences dans le domaine juridique ou souhaitez en acquérir.
Vous faites oeuvre de pédagogie pour informer et convaincre du bien fondé des décisions proposées.
Un temps de formation peut être aménagé pour tendre vers ce profil.
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires (DDT) de Maine-et-Loire intervient sur ce département dynamique à forts enjeux croisés : équilibre des territoires, valeur patrimoniale, dynamisme agricole, gestion des risques naturels.
Pour en savoir plus sur la DDT, n'hésitez pas à consulter :
La vidéo de présentation : La DDT 49 recrute : Rejoignez-nous N!La page internet dédiée : www.maine-et-loire.gouv.fr / Service de l'État / DDT
Son Service Urbanisme, Aménagement, Risques (SUAR) est chargé de mettre en oeuvre des politiques nationales d'aménagement des territoires. Ses agents interviennent dans le domaine de la planification de l'urbanisme, de l'aménagement, du droit des sols, de la prévention des risques naturels et technologiques, des énergies renouvelables, de la prospective, de la connaissance des territoires, des mobilités et de l'aménagement durables.
À propos de l'offre
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Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter (premier contact par mail):
La cheffe du service urbanisme, aménagement et risque :
claire.floury@maine-et-loire.gouv.fr
L'adjointe du service urbanisme, aménagement et risque :
gaelle.gilet@maine-et-loire.gouv.fr
Le dossier de candidature comprend une lettre de motivation, un CV et éventuellement le formulaire de mobilité et doit être adressé aux contacts ci-dessus et à l'adresse sgc-mobilite@maine-et-loire.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP : Groupe 1
Référence RenoiRH: 1520490038
- Télétravail possible, à articuler avec le fonctionnement de l'équipe.
- Déplacements possibles sur l?ensemble du département
- Titulaire permis B
- Restaurant administratif sur place et proximité gare. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé de développement territorial
