DDTM 33 : Responsable adjoint(e) du pôle Utilité Publique

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Le (la) responsable adjoint (e) du pôle exerce, sous l'autorité du responsable de pôle, les missions suivantes:
Pilotage partagé (missions et management ) et intérim en cas d’absence du responsable
Appui à la cheffe de service pour piloter l’unité en cas d’absence du responsable de pôle
Tutorat et formation des nouveaux collègues, accompagnement dans les prises de poste
 
Instruction des procédures de déclaration d’utilité publique, organisation des enquêtes publiques afférentes (utilité publique et parcellaire), élaboration des arrêtés de DUP et de cessibilité, constitution du dossier de saisine du juge de l'expropriation.
Gestion des autres dossiers de DUP (servitudes d'utilité publique, transport d'énergie)
Conseil et aide aux porteurs de projets dans la constitution des dossiers et la mise en oeuvre des procédures
Organisation de la commission annuelle d’audition des candidat(e)s à la fonction de commissaire-enquêteur pour le département de la Gironde.
Assurer la veille juridique pour les champs réglementaires relevant des missions du pôle, recherches juridiques sur la base de données du PIACL afin de fiabiliser les analyses.
 
Une grande rigueur s’attache à l’exercice de ces missions au regard des enjeux (privation du droit de propriété).

Votre environnement professionnel :

Activité du service :

Le Service des Procédures Environnementales et de l’Utilité Publique (SPEUP) a pour mission principale d’assurer la fiabilité juridique et réglementaire des procédures d’enquête publique réalisées au titre du Code de l’environnement, du Code minier, du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du Code de l’urbanisme, du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code Forestier pour les autorisations délivrées par l’autorité préfectorale au bénéfice des entreprises, aménageurs publics et collectivités locales nécessitant une autorisation environnementale ou une déclaration d’utilité publique pour réaliser leurs projets.
Le service est composé de deux pôles dont le « Pôle utilité publique » (PUP) : 1 responsable catégorie A, et 2 cadres B dont l’adjoint-e (B+).


Composition et effectifs du service :
1 chef de service: A+
3 cadres A : 2 responsables de pôle dont l’adjoint à la cheffe de service (A+) et 1 cadre A chargée de procédures
4 cadres B SACE
1 cadres B SACS
3 cadres B SACN
1 cadre C
 

Liaisons hiérarchiques :

Responsable du pôle PUP


Liaisons fonctionnelles :

Préfecture (Coordination, Pôle juridique), DREAL (Autorité Environnementale, Service Environnement Industriel), DDTM, Collectivités Locales (Bordeaux Métropole, Conseil Départemental, communes), EPA Euratlantique, porteurs de projets, gestionnaires de réseaux (SNCF, GRDF, Enedis). Tribunal administratif, Tribunal Judiciaire.