DEN-Adjoint à la cheffe de bureau de l'éloignement en charge des éloignements spécialisés

GROUPE RIFSEEP : 3
NBI : 20 points
ITM : 8000 euros
Domaine(s) : Police administrative
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type : Cadre chargé des étrangers / USA005A
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale dont le montant est de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.
Vos activités principales


Vous secondez la cheffe de bureau dans le management du bureau et vous supervisez en priorité l’activité de la mission « ordre public » et de la section « Dublin » :
- la mission « ordre public » (5 ETP) est chargée de traiter l’ensemble des dossiers d’étrangers en situation irrégulière représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public (sortants de prison, fichés S, dossiers signalés par les services de police ou l’autorité judiciaire) ;
 
- la section « Dublin » (3 ETP) est chargée du prononcé et de la notification des arrêtés de transfert, ainsi que de leur mise à exécution ;
 Par ailleurs, vous êtes chargé de l’organisation de la commission départementale d’expulsion dont les audiences se tiennent au TJ de Bobigny : identification et constitution des dossiers, rédaction du mémoire en défense, programmation des audiences de la commission départementale d’expulsion en lien avec le TJ de Bobigny et le TA de Montreuil, secrétariat de la commission, rapporteur pour le compte de la préfecture dans l’enceinte du TJ, rédaction du procès-verbal de l’audience, rédaction de l’arrêté préfectoral.

Enfin vous êtes amené à :
signer des décisions individuelles, dont vous assurez la sécurisation juridique, et représenter le bureau dans des réunions internes ou externes ;
piloter l’activité du bureau à l’aide d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs ;
assurer la fluidité de communication avec les partenaires du bureau (services de police, services de la justice, DGEF, DLPAJ, etc.) ;
veiller à l’atteinte des objectifs du service ;
suivre les dossiers sensibles et signalés (FSPRT, fichés S, etc.) ;
auditionner, dans les locaux de la Préfecture ou en milieu fermé, des étrangers particulièrement signalés ;
suivre la mise en œuvre des différents protocoles liant l’autorité préfectorale avec ses partenaires institutionnels (centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, parquet, etc)

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A :
La section instruction des mesures d’éloignement est composée de 2 agents de catégorie B, dont le chef de section et 9 agents de catégorie C ;
La section reconnaissance consulaire et gestion de la rétention administrative est composée de 8 agents dont 7 de catégorie B et 1 de catégorie C ;
La section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C ;
La mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.