DEN-BC Agent polyvalent du greffe

Groupe RIFSEEP: 1
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros 
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type  :  Assistant juridique / JUR003A

Activités principales : 
Enregistrement des décisions et des requêtes via télérecours :
Chaque semaine, les agents du pôle greffe sont en charge d'enregistrer l'intégralité des décisions communiquées par les juridictions au bureau du contentieux.
Cette mission est essentielle pour assurer une pleine exécution administrative dans les délais imposés à la préfecture.
Les agents doivent également enregistrer toutes les requêtes communiquées par les juridictions afin d'avoir une visibilité statistique du nombre de contentieux introduits contre les décisions prises au nom du préfet.

Suivi des exécutions de jugements et ordonnances :
Les agents du pôle greffe se voient attribuer un portefeuille de décisions de justice dont ils doivent assurer le suivi tant sur le plan administratif que financier. Ce suivi doit être aussi régulier que rigoureux puisqu'en cas de défaut d'exécution, le préfet s'expose à des injonctions avec astreinte et des frais de justice supplémentaires.
Par ailleurs, les agents polyvalents doivent traiter des demandes d'exécution et procédures juridictionnelles introduites par les usagers et/ou les avocats pour des injonctions non exécutées. Dans ce cadre, une instruction est nécessaire et la rédaction d'un mémoire simplifié.

Instruction et demande de mise en paiement des frais de justice :
Chaque semaine, les agents du pôle greffe doivent assurer la complétude des dossiers de frais de justice qui leur sont attribués. A cette fin, ils sont amenés à échanger avec les avocats et les usagers afin de récupérer les pièces nécessaires à la mise en paiement. Ils auront également à relancer les avocats et/ou usagers lorsque leurs dossiers sont incomplets. Ils seront aussi en charge du traitement de la boite mail "frais", exclusivement destinée à cette mission.
Cette tâche nécessite l'utilisation du logiciel Chorus formulaire pour lequel une formation et une montée en compétences sont prévues.

Activités du service:
La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés.
Elle assure :
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de documents de voyage ;
le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA ;
le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ;
le contentieux ;
l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.