juriste des assemblées (h/f) - Stains
Référence : O093260615001528
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Stains
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Elle/il assure le bon fonctionnement organisationnel, administratif et
juridique des séances du Conseil municipal.
Elle/il participe à la sécurisation juridique de l’action publique et propose une assistance, une
expertise et un conseil juridique.
Préparation et suivi du Conseil municipal
- Proposer et mettre en œuvre les outils de pilotage, de programmation et de suivi des
instances - Contribuer à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le
respect des textes et des échéances - Garantir la sécurisation juridique des actes proposés à la décision des élus - Participer à la formalisation des délibérations, des documents annexes, liste des
délibérations, et procès-verbaux - Rédiger des rapports, délibérations, et autres documents sur les thématiques afférentes
au Conseil municipal - Assister les services dans la préparation des dossiers - Assurer le contrôle de légalité et rendu exécutoire des actes - Rédiger des rapports et des projets de délibérations - Participer à la constitution des dossiers et à l’envoi des convocations et des dossiers - Participer aux séances du Conseil municipal
2. Suivi des affaires juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats,
baux,…) - Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité - Mettre en œuvre les procédures garantissant la légalité des actes émis par la commune
Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services,
dans des domaines variés du droit - Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et le suivi de dossiers complexes
dans les domaines variés du droit - Participer à la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes
les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, - Assurer une veille juridique et diffuser l’information aux services, - Participer à des actions de formation et de sensibilisation sur des thématiques juridiques
en direction des services - Rédiger des actes divers - Renseigner le portail Intranet en matière de veille et conseil juridiques - Participer à l’archivage du service
3. Gestion et suivi des assurances
- Participer à la gestion et au suivi des contrats d’assurance - Participer à l’instruction (analyse, qualification) des sinistres et à la gestion
précontentieuse et contentieuse le cas échéant.
Profil recherché
Connaissance des missions et compétences des collectivités - Connaissance des acteurs et procédures juridiques - Techniques de recueil et de traitement de l’information - Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité, outils de pilotage
opérationnel des activités - Techniques de communication - Maîtrise de la bureautique
- Rigueur et efficacité - Compétences pédagogiques - Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse - Qualités relationnelles et rédactionnelles - Sens de l’anticipation, d’initiative et des responsabilités - Sens du travail en équipe et transversal - Savoir organiser une veille des évolutions juridiques et jurisprudentielles
Qui sommes-nous ?
La Ville de Stains, 39500 habitants surclassé 40 à 80000, a pour ambition majeure d'adapter ses services en permanence à l'évolution des besoins de la population. Elle emploie près de 1000 agents travaillant au sein de 8 pôles. Stains est une Ville riche de valeurs humaines, humanistes et sociales: la bonne gestion des richesses humaines doit impérativement accompagner la réponse aux besoins d'une ville solidaire, évolutifs et existants.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
recrutement@stains.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
