juriste des assemblées (h/f) - Stains
Référence : O093260615001528
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Stains
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Elle/il assure le bon fonctionnement organisationnel, administratif et
juridique des séances du Conseil municipal.
Elle/il participe à la sécurisation juridique de l’action publique et propose une assistance, une
expertise et un conseil juridique.
Préparation et suivi du Conseil municipal
- Proposer et mettre en œuvre les outils de pilotage, de programmation et de suivi des
instances - Contribuer à garantir la tenue des réunions et des instances de préparation dans le
respect des textes et des échéances - Garantir la sécurisation juridique des actes proposés à la décision des élus - Participer à la formalisation des délibérations, des documents annexes, liste des
délibérations, et procès-verbaux - Rédiger des rapports, délibérations, et autres documents sur les thématiques afférentes
au Conseil municipal - Assister les services dans la préparation des dossiers - Assurer le contrôle de légalité et rendu exécutoire des actes - Rédiger des rapports et des projets de délibérations - Participer à la constitution des dossiers et à l’envoi des convocations et des dossiers - Participer aux séances du Conseil municipal
2. Suivi des affaires juridiques
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, arrêtés, décisions, contrats,
baux,…) - Identifier les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité - Mettre en œuvre les procédures garantissant la légalité des actes émis par la commune
Assister et conseiller juridiquement les élus, la direction générale, le CODIR, les services,
dans des domaines variés du droit - Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et le suivi de dossiers complexes
dans les domaines variés du droit - Participer à la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses devant toutes
les juridictions en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, - Assurer une veille juridique et diffuser l’information aux services, - Participer à des actions de formation et de sensibilisation sur des thématiques juridiques
en direction des services - Rédiger des actes divers - Renseigner le portail Intranet en matière de veille et conseil juridiques - Participer à l’archivage du service
3. Gestion et suivi des assurances
- Participer à la gestion et au suivi des contrats d’assurance - Participer à l’instruction (analyse, qualification) des sinistres et à la gestion
précontentieuse et contentieuse le cas échéant.
Profil recherché
Connaissance des missions et compétences des collectivités - Connaissance des acteurs et procédures juridiques - Techniques de recueil et de traitement de l’information - Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité, outils de pilotage
opérationnel des activités - Techniques de communication - Maîtrise de la bureautique
- Rigueur et efficacité - Compétences pédagogiques - Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse - Qualités relationnelles et rédactionnelles - Sens de l’anticipation, d’initiative et des responsabilités - Sens du travail en équipe et transversal - Savoir organiser une veille des évolutions juridiques et jurisprudentielles
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
recrutement@stains.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
